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[Sans mention d'éditeur] - DROUILLET DE SIGALAS, M. : Me PENICAUD Jeune
Reference : 19680
(1772)
Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour.
Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour, 1 vol. in-4 br., sans couv., s.d. (1772), 32 pp.
Intéressant mémoire en défense sur une affaire d'usure, mettant en cause le fils d'un Maître Orfêvre de la ville de Bayonne. Etat moyen (grignotage en marge sans aucune atteinte au texte).
