Write to the booksellers2 books for « droits sur les vins »Edit
Note sur l'amendement proposé par la Commission du Budget, relativement aux vins expédiés pour Paris
Paris Imprimerie royale avril 1818 in-4 en feuilles
7 pp.Aucun exemplaire au CCFr (qui signale cependant des avis parlementaires en réaction à cette proposition). Sur le régime d'exception de la capitale, pour laquelle une taxe unique perçue aux entrées, remplace les droits de circulation sur les vins valables pour le reste du Royaume
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les bourgeois de Paris seront tenus de retirer le droit de gros des vins de leur crû, dans un mois du jour qu'ils l'auront payé, autrement ils en demeureront décheus. Du 29 aoust 1682
Paris veuve Saugrain s.d. [1682] in-4 en feuille
4 pp.Sur le Droit d'annuel (ou annuel), impôt royal payé en un seul terme une fois par an par les marchands de vins en gros comme par les détaillants, établi par Louis XIII dans un édit de décembre 1632
