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Rapport fait au nom du Comité Féodal sur le mode et le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux soit fixes, soit usuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel.. Pour servir d'instruction au Décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791
Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 23 pp., broché.
Martin & Walter, IV, 32904. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
