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Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs. par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)
[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié.
Liste des signataires "in fine".Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ARREST DU CONSEIL D'ETAT) Droit sur les cuirs , droits de marques ...
Reference : 23917
(1778)
Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui qui détermine les juges qui connaitront dans le pays de Provence, en première instance, des contestations concernant le droit sur les cuirs & les droits de marque & de contrôle des ouvrages d'or & d'argent é qui fise l'étendue de leurs juridictions.
Aix-en-Provence, Esprit David, 1778. In-8 (18 x 24 cm) cartonnage moderne toilé anthracité à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, couverture conservée. 8 pp. (Reliure moderne).
