5 books for « droits d enregistremen... »Edit

Sort by

‎[DROITS D'ENREGISTREMENT] ‎

Reference : 157715

‎Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes.‎

‎[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié. ‎


‎Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 06 46 54 64 48

EUR40.00 (€40.00 )

‎[DROITS D'ENREGISTREMENT] ‎

Reference : 85234

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris le 19 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 40 pp., vignette. ‎


‎Après l'énoncé des 26 articles de la loi, le document précise le Tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété (liste des actes au droit de 5 sous par cent livres, dix sous par cent livres, quinze sous par cent livres etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 06 46 54 64 48

EUR30.00 (€30.00 )

‎DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT ‎

Reference : 99541

(1911)

‎Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, par les rédacteurs du journal de l'enregistement et des domaines. 5 volumes, complet.‎

‎Couverture rigide. 5 volumes. Reliures demi-chagrin défraîchies. 820 + 801 + 794 + 857 + 859 pages.‎


‎Livre. Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1907-1911.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR180.00 (€180.00 )

‎[DROITS d'ENREGISTREMENT] ‎

Reference : 661313

‎Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790‎

‎A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp. ‎


‎Cette loi fiscale révolutionnaire s'inspire des anciens droits seigneuriaux, lods et ventes, et royaux. Elle fixe les différents droits à payer suivant les types d'actes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 06 46 54 64 48

EUR60.00 (€60.00 )

‎Edme Bochet (1743-1837), receveur des domaines, membre de la Commission des Revenus Nationaux, régisseur de la des droits d'enregistrement.‎

Reference : 012305

‎Lettre signée‎

‎Edme Bochet (1743-1837), receveur des domaines, membre de la Commission des Revenus Nationaux, régisseur de la des droits d'enregistrement. L.S., Paris, 27 ventôse an 3 [17 mars 1795], 1p 1/4 in-4. Lettre confirmant la condamnation à mort et la saisie des biens de 5 citoyens par le tribunal militaire de l'armée des Pyrénées (pour les 3 premiers) et la commission militaire séante à Bruxelles (pour les 2 dernières) : « Jean Garnaut, Jean Marie et François Renaud » et « les nommées Béhal et Doby ». [106-2] ‎


Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : +33 6 30 94 80 72

EUR35.00 (€35.00 )
Free shipping
Get it on Google Play Get it on AppStore
Search - droits d enregistremen...
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !