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Observations des tanneurs de la ville de Paris. sur le projet de loi qui établit un droit de marque sur les cuirs
[Paris], Imprimerie de Fain, s.d. (1816) in-4, titre et 13 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse. sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux
Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.
Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ARREST DU CONSEIL D'ETAT) Droit sur les cuirs , droits de marques ...
Reference : 23917
(1778)
Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui qui détermine les juges qui connaitront dans le pays de Provence, en première instance, des contestations concernant le droit sur les cuirs & les droits de marque & de contrôle des ouvrages d'or & d'argent é qui fise l'étendue de leurs juridictions.
Aix-en-Provence, Esprit David, 1778. In-8 (18 x 24 cm) cartonnage moderne toilé anthracité à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, couverture conservée. 8 pp. (Reliure moderne).
