20 books for « droit penal »Edit

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.7 (Avril 1947)‎

‎Bruxelles, 1947 pp.553-640, [contient e.a. CONSTANT Jean, La formation du juge pénal, pp.553-586 & ANDENOES John, La répression de la collaboration avec l'ennemi en Norvège, pp.587-606]‎

‎Liberté de la presse et droit pénal. XIIe Journées de l'Association française de droit pénal, en hommage au doyen Fernand Boulan, Aix-en-Provence, 17-18 mars 1994‎

‎PU Aix-Marseille 1994 In-8 broché 24,4 cm sur 15,8. 336 pages. Couverture passée et poussiéreuse, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet1926), Rapports préparatoires‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1926, 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262/ 106p.‎

‎QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet1937), Rapports‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1937, 2 vol. in-8, br., (ouvrage fané, dos insolé, des annotations à l’encre), int. frais, 705p.‎

‎PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE XeANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL‎

‎, Paris, A. Pedone 1938, in-4, br., bon état, plaquette dépliante avec la photographie des membres du Bureau, 28p.‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.5 (Février 1947)‎

‎Bruxelles, 1947 pp.377-464 + 3 planches‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.6 (Mars 1947)‎

‎Bruxelles, 1947 pp.465-552‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.8 (Mai 1947)‎

‎Bruxelles, 1947 pp.641-760, [contient e.a.: DUMON F., L'organisation judiciaire en Angleterre, pp.641-679 & SUND Harald, Les criminels de guerre en Norvège et la répression de leurs délits, pp.705-719, ], pour la plupart non coupé‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 29 nr.10 (Juillet 1949)‎

‎Bruxelles, 1949 pp.901-1011‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.2 (Novembre 1949)‎

‎Bruxelles, 1949 pp.129-228, [contient e.a.: GRAVEN J., Les conceptions pénales et l'actualité de Montesquieu, pp.161-190, ]‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.4 (Janvier 1950)‎

‎Bruxelles, 1950 pp.357-460, non coupé‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.7 (Avril 1950)‎

‎Bruxelles, 1950 pp.673-798‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.8 (Mai 1950)‎

‎Bruxelles, 1950 pp.799-902‎

‎Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 57 nr.7 (Avril 1977)‎

‎Bruxelles, 1977 pp.541-617‎

‎Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre - tome XVIII livret 1/2 + 3 + 4 --- 3 volumes‎

‎Imprimerie des forces armées 1979 in8. 1979. Broché.‎

‎Bon Etat‎

‎Les cahiers du Droit : Les atteintes à la liberté de l'inculpé : détention provisoire et contrôle judiciaire. Tome 1‎

‎Institut de sciences criminelles de l'université Bordeaux 1. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos plié, Intérieur bon état. Tapuscrit de 210 pages. Dos fané et coiffe en tête abimée. Une tâche en tête de la dernière page. Pliures et salissures sur le 2ème plat. Ouvrage réalisé à l'occasion du VII° congrès de la section française de l'association internationale de droit pénal.. . . . Classification Dewey : 364-Criminologie‎

‎ Classification Dewey : 364-Criminologie‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Crimes et Châtiments en Normandie 1498-1939.‎

‎ Point de vues - Archives départementales de la Seine-Maritime 2016 In-4 (h. 30 cm.) 212 pp. reliure cartonnée en couleurs. Nombreuses reproductions de docuemnts anciens. ‎

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‎Marque d'une étiquette arrachée sur la page de garde, petit choc sur un coin sinon ouvrage en bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Tables générales 1907 à 1953. Revue de droit pénal et de criminologie.‎

‎2. Nivelles, 1954, in-8°, 400 pp, broché, couvert. orig.‎

‎Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1836, présenté au roi par le garde des sceaux‎

‎Paris, de l'Imprimerie Royale, décembre 1838, in-4, XXXI-282 pages, broché, couverture imprimée de l'éditeur, dos muet refait, Rapport sous forme de tableaux statistiques, en six parties : Cour d'Assises, Tribunaux correctionnels, Des récidives, Tribunaux de simple police, De l'instruction criminelle et Cour de Cassation Exemplaire tel que paru, non coupé et non rogné. Envoi non signé en première de couverture : "A Mr Hébert Député de l'Eure" Cachet annulé de l'Institut catholique de Paris. Couverture fanée avec des mouillures claires, légères rousseurs éparses. Couverture rigide‎

‎Bon XXXI-282 pages‎