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RECUEIL DE TEXTES DU DROIT MARITIME FRANÇAIS AU 1ER JANVIER 1983, coll. Le droit maritime français; Journal de la marine marchande
, St. Just-la-Pendue, Impr. Chirat 1983, in-4, rel. pl. toile marine, tit. dorés au dos et sur les plats, excellent état, 190p.
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Bulletins n°58 à 63 et n°69 et Statuts de l’Association révisés en 1931
, Paris, L.G.D.J. 1914-1937, 8 vol. in-8, br., (fanés), 30p.
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Législation martitime..
[Paris], Imprimerie nationale, 1851 - 1853, 5 parties en un fort vol. in-8, pp. 587-842, puis 875-1242, puis 993-1040, puis 1133-1180, et enfin 89 pp., 11 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et caissons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Recueil d'amateur qui réunit les pièces officielles suivantes : 1. Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 15 août 1851, 451). - 2. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 18 mars 1853, 597). - 3. Rapport et décret concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime (Bulletin des lois du 16 avril 1852, 519). - 4. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande (Bulletin des lois du 24 mars 1852, 524). - 5. Décret portant que les tableaux de population y annexés seront considérés comme seuls authentiques (Bulletin des lois du 10 mai 1852, 533, avec l'errata du 18 mars 1853).RELIÉ À LA SUITE : Tableau officiel de la population du département de la Vendée, in : Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Napoléon-Vendée [La Roche-sur-Yon], C. Leconte, s.d. [1852], pp. 189-200. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi sur l'organisation d'une Cour martiale maritime.
Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 21 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Messidor an 6 (juillet 1798) in-8, 11 pp., dérelié.
Même si l'auteur est nommé "C. Barrot", il s'agit bien de Jean-André Barrot, député de la Lozère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 29 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.
Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1790 in-4, 4 pp.,
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
