9 books for « droit maritime »Edit

‎RECUEIL DE TEXTES DU DROIT MARITIME FRANÇAIS AU 1ER JANVIER 1983, coll. Le droit maritime français; Journal de la marine marchande‎

‎, St. Just-la-Pendue, Impr. Chirat 1983, in-4, rel. pl. toile marine, tit. dorés au dos et sur les plats, excellent état, 190p.‎

‎PÉTITION PRÉSENTÉE AU SÉNAT SUR L' ÉTAT DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL. Détermination des marchandises de contrebande de guerre. Abolition du droit de capture des navires. ‎

‎Paris Imprimerie Centrale des Chemins de Fer de Napoléon Chaix et Cie 1861 in 8 (23,5x15) 1 fascicule broché, 30 pages. Abolition du droit de capture des navires marchands. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎Législation maritime..‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 1851 - 1853 5 parties en un fort vol. in-8, pp. 587-842, puis 875-1242, puis 993-1040, puis 1133-1180, et enfin 89 pp., 11 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et caissons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil d'amateur qui réunit les pièces officielles suivantes : 1. Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 15 août 1851, 451). - 2. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 18 mars 1853, 597). - 3. Rapport et décret concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime (Bulletin des lois du 16 avril 1852, 519). - 4. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande (Bulletin des lois du 24 mars 1852, 524). - 5. Décret portant que les tableaux de population y annexés seront considérés comme seuls authentiques (Bulletin des lois du 10 mai 1852, 533, avec l'errata du 18 mars 1853).RELIÉ À LA SUITE : Tableau officiel de la population du département de la Vendée, in : Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Napoléon-Vendée [La Roche-sur-Yon], C. Leconte, s.d. [1852], pp. 189-200. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Bulletins n°58 à 63 et n°69 et Statuts de l’Association révisés en 1931‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1914-1937, 8 vol. in-8, br., (fanés), 30p.‎

7 Images

‎Loi sur l'organisation d'une Cour martiale maritime.‎

‎Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 21 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Messidor an 6 (juillet 1798) in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Même si l'auteur est nommé "C. Barrot", il s'agit bien de Jean-André Barrot, député de la Lozère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1790 in-4, 4 pp., ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER. Décret du 1er juin 1953 ‎

‎Paris Editions Maritimes & Coloniales 1953 in 8 (22x14) 1 volume broché, 20 pages de texte suivies de 11 pages de feux et marques issus du décret du 18er juin 1953 définissant le règlement pour prévenir les abordages en mer. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎