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Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages.. [suivi de] Projet de loi proposé par le Comité Ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24-16 pp., dérelié.
L'auteur, juriste spécialisé en droit ecclésiastique fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux puis à la Convention.Martin et Walter, 12409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Suite et défense du rapport sur les empêchemens, les dispenses & la forme des Mariages.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 28 pp., dérelié.
L'auteur fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux et à la Convention.Martin et Walter, 12410. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
