Paris, Imprimerie Royale, 1775 in-4, 14 pp., en feuilles, cousu. Page de titre un peu salie.
Convention en 9 articles harmonisant, pour les sujets de France et des Pays-Bas autrichiens, les conditions d'acquisition et de jouissance des bénéfices réguliers des abbayes situées dans les deux pays. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT