5 books for « droit manuscrit »Edit

‎Arrest et forme de ladjudication des biens de Francoys Dubernet.‎

‎Bordeaux, 1593.‎

‎ Manuscrit in-folio (33 x 25 cm) sur vélin d'une longue procédure juridique à la fin du XVIe siècle, la saisie et la vente des biens dun commerçant bordelais. A la suite dun contrat passé quelques années auparavant, François Dubernet, bourgeois et marchand de Bordeaux, sétait porté caution dun certain Louis Roux, également de Bordeaux. Ce dernier, décédé, laissait des dettes que Dubernet refusa de payer, estimant quelles incombaient aux héritiers du sieur Roux. Laffaire fut portée devant le parlement de Bordeaux qui donna tort à Dubernet et ordonna la saisie dune maison lui appartenant: "Icelle maison avec sa propriette appartenances et deppendances appartenant audict Dubernet qui estoit scize et scituee pres le portal du pont Sainct Jehan paroisse de Sainct Michel de nostre ville de Bourdeaulx, confrontant dung couste de la maison des heritiers dudict feu Roux et de François Foucquet bourgeois et marchant de Bourdeaulx quil avoit acquise du dict Roux, daultre couste à la maison de Sauveur Bonhomme aussy bourgeois et marchant de ladicte ville" (f. 2). Une affiche annonçant la saisie est alors apposée sur la porte de la maison, ainsi que sur la grande porte de léglise Saint-Michel. Puis une deuxième maison est saisie: il sagit de la "maison noble du Luc", située dans la paroisse dEyzines (Eysines, à 7 km au nord-ouest de Bordeaux). Des affiches sont également apposées (f. 8), mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, fait opposition, ayant acquis de Dubernet en 1573 des droits sur la dîme dEyzines: "Aussy oppose audict proces et susdictes criees Gratien de Mullet escuyer sieur de la Planne et par ses causes dopposition auroit dict que dès le dix neufiesme du moys de decembre mil cinq cens soixante treize il avoit acquis dicelluy Dubernet deffandeur la tierce partie les trois faisant en tout de la grand dixme [de] la paroisse dEyzines" (f. 12 v°). Suit une nouvelle opposition, par un créancier cette fois (f. 23), puis une requête concernant Jeanne Augier, épouse de Dubernet, "aux fins quelle eust à desduire les droits quelle avoit sur les biens saisis" (f. 29). Celle-ci fait également opposition, en son nom et au nom de ses enfants. La procédure se complique par le fait quune partie des biens de François Dubernet provenait de lhéritage de son frère Michel, et quil pouvait prétendre à en conserver une partie selon la règle de la "quarte trébellianique" (f. 34 v°). Ainsi, une partie de ses biens ne peut être saisie. Puis Jeanne Augier fait une seconde opposition en mentionnant lhéritage dun autre frère décédé, Jean Dubernet, qui pourrait aussi faire lobjet dune quarte trébellianique: "Par disposition du droict il falloit que les biens vendus par ledict Francois Dubernet feussent imputés en sa legitime et quarte trebellianique et par consequant en la moitie des biens a luy obviants par le deces du susdict frere" (f. 46 v°). Elle demande ensuite la dîme vendue au sieur de La Plane, ainsi que la troisième partie de la dîme vendue sur les biens saisis, autres que ceux distraits en sa faveur (f. 48). A son tour, Dubernet fait une offre concernant la tierce partie des biens saisis (f. 52); il est ensuite question de la mise en fermage de la maison du Luc (f. 61 v°), puis des 28 contrats dacquisition quil a produits (f. 80). Suit une requête de Jeanne Augier pour demander que la tierce partie des deniers de lenchère des biens saisis soit réservée à ses enfants : "Elle requiert que la troiziesme partie des deniers des encheres qui seront distraicts au proffit de ses enfans demeurent entre les mains de ladjudicataire desdits biens en luy payant linterest de ladicte somme" (f. 81 v°). Puis François Dubernet se fait représenter par un autre Jean Dubernet, conseiller à la cour, afin de racheter une partie de ses biens, mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, surenchérit et remporte ladjudication. Une décision est finalement prise par le parlement de Bordeaux: "Nostre dicte cour ayant veu les pieces desdits de La Plane Francois Dubernet et Jehanne Augier [] auroit par aultre son arrest du vingt neufiesme jour du dict mois de may au mesme an mil cinq cent quatre vingts treize interinant la susdicte requete dudict de Mullet quant a ce ordonne ouy lesdites parties en la chambre [que] ledict de Mullet consigneroit reallemens et de faict la somme de treize mil troyes cens trente troyes livres treize sols quatre deniers tournois mentionnes en ladicte requeste au greffe de ladicte cour [] pour estre icelle somme baillee et deliveree aux creantiers du dict Francois Dubernet selon les rengs mentionnes en larrest dadjudication de ses biens et le restant de la somme de vingt mil livres revenant à six mil six cens soixante six livres six sols huict deniers demeureroit du consentement des parties entre les mains dudict de Mulet jusques a ce quil seroit employe a lachapt des biens immeubles au proffit des enfans dudict Dubernet" (f. 107 v° à 108 v°). Gratien de Mulet dépose donc une somme de 13333 livres 13 sols et 4 deniers auprès de Me Urbain Boucault, notaire en la chancellerie de Bordeaux, pour terminer la procédure. Les Archives départementales de la Gironde conservent un document relatif à la vente, en 1573, par François Dubernet, seigneur de la maison noble du Luc, de la tierce partie de la dîme dEyzines en faveur de Gratien de Mulet, seigneur de La Plane (cote Eyzines - G 100, 1573-1704). Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, Gratien de Mulet était aussi propriétaire dun hôtel particulier rue du Hâ, à Bordeaux. Conseiller au parlement de Bordeaux depuis 1585, Jean II Dubernet était le père de Joseph Dubernet (1580-1652), premier président au parlement de Bordeaux, et laïeul du célèbre philosophe et écrivain Montesquieu (1689-1755). Sources: Chaix dEst-Ange (Gustave), Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables, t. IV. Evreux, 1905, pp. 69-71 (du Bernet). Servanton (Mathieu), Factions et robes rouges: parlements et politique provinciale de Richelieu à la Fronde (1624-1654). Thèse. Bordeaux, Université Michel de Montaigne, 2017, p. 71. Site internet gw.geneanet.org. Quelques annotations marginales, dune écriture postérieure (XVIIe siècle). Deux lacets sont manquants à la reliure; la première page a bruni, gênant ou empêchant la lecture de certains mots; réparations anciennes à quelques feuillets; mention ancienne «Cotte B» portée à lencre sur le plat supérieur. Intéressant document montrant la complexité dune procédure juridique à la fin du XVIe siècle. /// In-folio de 110 ff. Vélin ivoire, dos muet, titre manuscrit sur le plat supérieur, lacets de fermeture. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES". ‎

‎ 1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état. ‎

‎Ce registre recense les taxes payées par le perdant, pour la rémunération du magistrat qui jugeait lors d'un procès. Il donne la date, le numéro de la chambre du parlement, le nom du rapporteur, de qui est perçu "l'épice" et contre qui il a perdu, le montant de la taxe. Il couvre la période du 12 octobre 1774 au 29 mars 1780, et même s'il n'est pas précisé l'origine du document, on peut déduire sa provenance des affaires qui y sont mentionnées : "Mgr Casimir d'Egmont contre la Charité de Douai" - La Compagnie de Saint-Sébastien de Valencienne - La métropole de Cambrais - La Chapitre de Lille - Les Maréchaux de Lille - Les Dominicaines de Lille - Les échevins de Noyon - Les Augustins d'Armentières - L'abbaye Saint-André du Cateau... etc.Dans un article de la Revue du Nord (Fréger, Laurie. « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, vol. 382, no. 4, 2009, pp. 847-866.), Laurie FREGER montre la difficulté d'étudier ces archives du Parlement de Flandres dans la mesure où elles ont été souvent détruites par les magistrats de l'époque (elle ne signale que 3 registres de perception pour les années 1692-1693 (AD Nord 8 B2/1453 à 1455) ainsi que deux registres de perception (civil et criminel) pour 1718 (AD Nord 8 B1/9510 et 9511) et enfin, un registre de partage des épices pour 1692-1693 (AD Nord 8 B1/6678). ‎

‎"Grosse" d’un jugement au bailliage de Montcenis concernant Jean Pageot et sa succession.1594-1595.‎

‎ 1594 In-folio (35,2 x 24,7 cm), demi-basane XIXe, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin noir.89 ff., 5 ff. bl. (coins un peu frottés, petites épidermures, mouillures éparses (très prononcéesavec petites pertes de textes aux ff. 71-75), petits manques en marge des ff. 83 et 88, largemanque de papier au dernier f. bl., bandes de renfort au verso des ff. 8, 12 et 13, traced’adhésif au verso du f. 1).Manuscrit sur papier, encre brune.Précieux manuscrit comprenant la « grosse » d’un jugement prononcé au bailliage de Montcenis, près d’Autun (auj. Saône-et-Loire), avec signature du greffier. Il date des dernières années du XVIe siècle et concerne Jean Pageot et sa succession. Celui-ci était originaire du village de Chambroy, paroisse de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Les audiences se font auprès d’Etienne Callart, docteur en droits, conseiller du roi et lieutenant au bailliage de Montcenis. La veuve de Pageot doit s’acquitter de dettes laissées par son défunt mari et d’autres litiges (f. 57v), notamment sur des biens immobiliers (maisons, vignes, bois).Elle est aux prises avec des personnages importants, notamment Odet de Montaigu, sieur de laTour Guerin et lieutenant général de la chancellerie d’Autun. A partir du f. 82 figure la déclaration d’héritage dressant la liste des biens du défunt, avec des annotations marginales de la fin du XVII e siècle (1678).Le manuscrit est par ailleurs intéressant pour sa mention des troubles de l’histoire contemporaine, notamment la menace des troupes de la Ligue (f. 1r) , faction ultra-catholique menaçant la monarchie ; Montcenis resta fidèle au roi – contrairement à sa voisine Autun – en dépit de tentatives. Il est question d’une incursion près de la porte du château de Montcenis de troupes ligueuses capturant des hommes pour obtenir des rançons en échange : « Les trouppes de la Ligue se gesterent dedans pour y surprendre tous ceux qu’ils pourroient pour les rendre prisonniers (…) » (f. 1r).Biblio : H. Abord, Histoire de la Réforme et de la Ligue dans la ville d’Autun, III, p. 288. ‎

10 Images

‎ "Recueil de consultations".‎

‎ Beau manuscrit de la fin XVIIIe siècle (Ancien régime), in-4 (28,5 x 19 cm). 9ff. bl.- 297 feuillets non chiffrés - 8 ff. bl. Basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges. Légères éraflures sur les plats. Bel exemplaire. ‎

‎Ce manuscrit est tiré de la bibliothèque de Jean Raymond Fayolle (né à Saint-Paul-lès-Romans -Drôme- le 23 décembre 1746, mort à Grenoble le 7 mai 1821), avocat, il fut élu membre de la Convention en 1792, puis député au Conseil des Cinq-cents en 1796, pour la Drôme, et fut finalement nommé juge au tribunal d'appel de Grenoble. Il en est le rédacteur vers 1780-90. L'ouvrage se présente comme une sorte de dictionnaire de cas classés par ordre alphabétiques des thèmes abordés ; il y a 73 entrées depuis "Actes" jusqu'à "Viduité", en passant par "Bannalité, Codicille, Communiste, Corps et communalité, Dépens, Dettes, Edit des Criées, Domaine du Roy, Deuil et pension, donation, Dot, Election, Epices, Femme, aliments dus à une femme, Fidéicommis, Hypothèque, Hommage, Institution, Intérêts, Légitime, Secondes nôces, Offices, Renonciation, Possession, Substitution, Stellionat, Taille... etc." Il y a parfois plusieurs feuillets blancs entre les différents chapitres. L'écriture est soignée et parfaitement lisible, avec de très rares ratures. Fayolle a consigné dans ce registre des cas précis parmi des délibérations des cours de la Drome et de l'Isère (Valence et Grenoble principalement) en citant les délibérés, qui pouvaient avoir une incidence concrète pour l'appréciation des affaires dont il avait à s'occuper. Il replace régulièrement ces questions de droit par rapport aux anciennes lois ou décrets antérieurs et relève parfois les particularités de la Coutume delphinale. Son manuscrit commence au chapitre "Acte", après 9 feuillets blancs, sans page de titre. ‎

‎Cours d'Administration Annamite ‎

‎Saïgon, sans date, ca 1875. 1 volume in folio (40 cm * 28 cm), 190 pp., sous reliure ancienne demi-toile, cartonnage usé, coins écrasés, intérieur propre et frais.‎

‎Il s'agit ici d'un manuscrit original de Eliacin Luro, avec transcriptions en langue chinoise pour certains termes, des 21 premières leçons du cours d'Administration Annamite. Le Cours complet comporte 45 leçons. Document de toute rareté manuscrit sur un grand cahier administratif d'époque. ‎