3 books for « droit encheres »Edit

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Reference : 011023

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants.‎

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants. Paris, Knapen, 1783. In-4, 52p. Amusant mémoire de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, des observations pour Camel contre Pagnest et Bourgeois de Chrétienville. Broché. [I] ‎


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Reference : 011027

‎[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville.‎

‎[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville. Paris, Knapen, 1783. In-4, 10p. Amusant document de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, un mémoire. Broché. [187-2] ‎


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Reference : 011026

‎[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux.‎

‎[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux. [Paris], Louis Cellot, 1768. In-4, 10p. Petit mémoire à propos d'une succession avec des légataires universels. Il y est notamment fait référence à Claude-Joseph de Ferrière. [187-2] 30‎


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