1 books for « droit procedure civi... »Edit

Sort by

‎[DROIT - PROCEDURE CIVILE ET CRIMINELLE]‎

Reference : 3075

(1740)

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle édition revue et corrigée sur l'original et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle.‎

‎Paris chez les AAssociés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances 1740 In-4 (h. 26 cm.), faux-titre, titre, 6 ff. Epitre dédicatoire, avertissement et privilège, lxi pp. 1 f. (table). 272 pp. pleine reliure veau brun, pièces de titre maroquin rouge, nerfs, tranches rougies. Déchirure d'une bande de cuir sur un plat, recollée, petit défaut de cuir au mors inférieur, coins usés. Bon exemplaire au papier bien conservé.‎


‎Nouvelle édition de cet ouvrage capital pour la compréhension de la rédaction des ordonnances en matière de procédure civile et criminelle. Chaque article ayant été discuté publiquement par les plus éminents juristes du temps (La Moignon, Talon, Potier, Sainctot, De Harlai, etc.), la présentation des objections et des raisons permet de saisir finement et synthétiquement la doctrine de l'époque et la volonté du législateur. L'ouvrage a été mis en forme par le jurisconsulte Philippe de Bornier (1634-1711) et augmenté en 1719 par un avocat au Parlement de Paris. Ce commentaire est un modèle pour le législateur. Il manifeste chez ses auteurs un souci d'efficacité, de synthèse et de clarté dont le législateur contemporain pourrait s'inspirer utilement. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

Phone number : 01 40 71 91 57

EUR250.00 (€250.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
Search - droit procedure civi...
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !