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Ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de Mars 1673.
à Paris Chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses Nouvelles Ordonnances 1673 Petit in-4, signatures (a-A-S4), (4 ff. non chiffrés (page de titre, table des titres et privilège), 120 pp., 12 ff. non chiffrés (table des matières, extrait du privilège, colophon de l’imprimeur Denys Thierry). Reliure en veau foncé, dos à nerfs, petits fers au dos. Cahiers un peu plissés, quelques épidermures, petit manque à la coiffe supérieure.
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Edition originale de ce recueil réglementaire traitant des matières juridiques du commerce (statut des apprentis, agens de banque et courtiers, des livres et des registres des négocians, des sociétés, billets de change, de la contraite par corps, des faillites et des banqueroutes, des épices et vacations, des greffes, de l'enregistrement des hypothèques, des significations, dessaisies, de l'enregistrement des édits, etc.). Bon exemplaire de cette édition rare dans le format in-4. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.
Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.
A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.
Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750.
