Write to the booksellers5 books for « droit lois »Edit
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Alsace (1)
Law (2)
Les six codes, édition nouvelle conforme au bulletin des lois avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par les lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le droit d’aubaine etc... précédés de la Charte constitutionnelle et du tableau des distances; suivis des lois sur le recrutement de l’Armée, sur le sacrilège et sur les substitutions, et du tarif général des frais et dépens en matière civile, criminelle, de police correctionnelle et de simple police
A Toulouse, chez Douladoure 1827, petit in-12 relié plein cuir; dos lisse orné, 988pp; très bon état
Organisation politique et administrative et legislative de l'Alsace Lorraine tome 3 lois pénales.
Paris, Imprimerie nationale , 1919; in-8, 148 pp., br. Deuxieme partie textes legislatifs traduits et annotés tome 3 lois penales.
Deuxieme partie textes legislatifs traduits et annotés tome 3 lois penales.
DROIT Recueil Général Annoté des Lois, Décrets, Ordonnances etc 1834
Reference : 3599
Droit Dictionnaire du Notariat précédé d'un recueil des édits, lois, etc....
Reference : 3631
