3 books for « droit dauphine »Edit

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‎[DROIT - DAUPHINE].‎

Reference : 11341

‎Ordonnances d'Abeville [sic], sur le faict de la justice & abréviation des procès au Pays de Dauphiné. Faites par le Roy nostre Sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois. Publiée en la Cour de Parlement de Grenoble, le 9 jour d'avril 1540. Reveue de nouveau...[suivi de]Ordonnances de la Cour du Parlement de Dauphiné, faite sur la modération des frais de Justice, & Règlement des procez. Publié en ladite Cour le 2. d'avril l'an 1547. [Suivi de]Ordonnances de la Cour, sur les articles présentez par le Parlement de trois Etats de ce pays de Dauphiné. Publié le 20. Décembre 1560. [suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, Publié en Audiance le3 décembre 1618.[Suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, en interprétation de celuy du 14 aoust 1618. Publié en Audiance le 14 février 1656. ‎

‎ Grenoble, Chez Antoine Verdier, 1646 - 1661 - 1654 - 1656 ; 5 parties en 1 vol. in-12. 112pp.-1f. - 31pp. - 40pp. - 48pp. - 16pp. Basane brune de l'époque, dos à nerfs, titre et filets dorés. 1 coin choqué, petites éraflures sur le second plat, restauration ancienne en pied sur les charnières, traces de mouillures, rousseurs sur le premier titre. Notes manuscrites anciennes sur le contreplat sup. et la première garde. Ex-libris manuscrit du XVIIIes. : "Raymond Fayolle"‎


‎ Antoine Verdier était imprimeur (et libraire ordinaire) du Roi, de la cour de parlement, de l'évêque et prince de Grenoble... de ce fait il imprime surtout des pièces officielles et quelques occasionnelles. Il avait pris la succession de l'imprimerie de son père Pierre 1er Verdier, en 1646 (fils de Guillaume verdier actif à Grenoble de 1592 à 1619). Son frère aîné Pierre II , était aussi imprimeur, installé à Valence depuis 1661. A la mort d'Antoine, vers 1670, sa veuve lui succède, avant que son fils, Jean Verdier, ne prenne la relève vers 1680. ‎

Phone number : 04 70 98 92 23

EUR180.00 (€180.00 )

‎[DROIT - DAUPHINE - MANUSCRIT].‎

Reference : 11556

‎ "Recueil de consultations".‎

‎ Beau manuscrit de la fin XVIIIe siècle (Ancien régime), in-4 (28,5 x 19 cm). 9ff. bl.- 297 feuillets non chiffrés - 8 ff. bl. Basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges. Légères éraflures sur les plats. Bel exemplaire. ‎


‎Ce manuscrit est tiré de la bibliothèque de Jean Raymond Fayolle (né à Saint-Paul-lès-Romans -Drôme- le 23 décembre 1746, mort à Grenoble le 7 mai 1821), avocat, il fut élu membre de la Convention en 1792, puis député au Conseil des Cinq-cents en 1796, pour la Drôme, et fut finalement nommé juge au tribunal d'appel de Grenoble. Il en est le rédacteur vers 1780-90. L'ouvrage se présente comme une sorte de dictionnaire de cas classés par ordre alphabétiques des thèmes abordés ; il y a 73 entrées depuis "Actes" jusqu'à "Viduité", en passant par "Bannalité, Codicille, Communiste, Corps et communalité, Dépens, Dettes, Edit des Criées, Domaine du Roy, Deuil et pension, donation, Dot, Election, Epices, Femme, aliments dus à une femme, Fidéicommis, Hypothèque, Hommage, Institution, Intérêts, Légitime, Secondes nôces, Offices, Renonciation, Possession, Substitution, Stellionat, Taille... etc." Il y a parfois plusieurs feuillets blancs entre les différents chapitres. L'écriture est soignée et parfaitement lisible, avec de très rares ratures. Fayolle a consigné dans ce registre des cas précis parmi des délibérations des cours de la Drome et de l'Isère (Valence et Grenoble principalement) en citant les délibérés, qui pouvaient avoir une incidence concrète pour l'appréciation des affaires dont il avait à s'occuper. Il replace régulièrement ces questions de droit par rapport aux anciennes lois ou décrets antérieurs et relève parfois les particularités de la Coutume delphinale. Son manuscrit commence au chapitre "Acte", après 9 feuillets blancs, sans page de titre. ‎

Phone number : 04 70 98 92 23

EUR500.00 (€500.00 )

‎[DAUPHINE - GRENOBLE - DROIT]. ‎

Reference : 11632

‎Recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlements de ses Conseils, & du Parlement de Grenoble. Concernant en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec des tables des matières & chapitres. Dédié à monseigneur le premier président. Tome troisième. ‎

‎ Grenoble, Gaspard Giroud, 1720 ; in-4. Basane suédée, dos à nerfs orné (ors partiellement effacés). Pagination multiple, 266 feuillets chiffrés à la main. Légers frottements sur les plats. Ex-libris manuscrit biffé sur le titre : "A. Richardi Avocati" et autre ex-libris ms : "J. R. Fayolle". Bon exemplaire. ‎


‎Ce recueil réunit les arrêts, édits, lettres patentes... du roi, rendus et enregistrés au Parlement de Grenoble depuis 1689 jusqu'en 1697, soit les N° 131 à 221. ‎

Phone number : 04 70 98 92 23

EUR250.00 (€250.00 )
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