40 books for « droit collectif »Edit

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 324 pp, broché, bon état‎

‎Voies d'uniformisation du droit dans la Communauté européenne (I.E. Schwartz) ; Le droit international monétaire selon le deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International (L. Focsaneanu) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1975, T. 102 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1975, gr. in-8°, 374 pp, broché, bon état‎

‎L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies à l'extérieur de la communauté (J.M. Bischoff et R. Kovar) ; Le dynamisme de la Cour de justice des Communautés européennes dans la libération de l'établissement et des prestations de services (O. Loy) ; Vers un nouvel ordre économique international (M. Salem) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Avril-Mai-Juin).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 302 pp, broché, bon état‎

‎Le Foreign Sovereign Immunities Act of 1976 (G. R. Delaume) ; L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux (Ph. Bretton) ; La "présomption" d'identité de la loi étrangère et de la loi du for en l'absence de preuve (P.R.H. Webb et F.M. Auburn) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1974, T. 101 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1974, gr. in-8°, 237 pp, broché, bon état‎

‎Les nouvelles Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires (P. Bellet) ; La Convention de La Haye sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits (Y. Loussouarn) ; Le régime de réciprocité de la Convention de Vienne et les réserves dans les Conventions de La Haye (F. Majoros) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1976, T. 103 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1976, gr. in-8°, 332 pp, broché, couv. lég. salie, bon état‎

‎Conventions fiscales internationales: variations sur le thème de l' "établissesement stable" (G. Dalimier) ; Les Actes de Paris portant révision des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique (A. Françon) ; Le C.E.R.N., exemple de coopération scientifique européenne (F. Schmid et J.-M. Dufour) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1977, T. 104 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1977, gr. in-8°, 248 pp, broché, bon état‎

‎L'évolution du système juridique du G.A.T.T. (Th. Flory) ; L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Cl. Masouyé) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 182 pp, broché, bon état‎

‎Les contrats internationaux de transfert technologique (J. Schapira) ; Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg (M.-A. Sanson-Hermitte) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Juillet-Août-Septembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 257 pp, broché, bon état‎

‎L'évolution des conventions internationales sur les doubles impositions (G. Dalimier) ; La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (D. Holleaux) ; Les relations extérieures du Conseil d'Aide Economique mutuelle (J. Rajski) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1980, T. 107 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1980, gr. in-8°, 277 pp, broché, bon état‎

‎L'affaire des “otages” américains devant la Cour internationale de Justice (Ph. Bretton) ; Entreprises internationales des pays du C.A.E.M. Quelques aspects juridiques (J. Jakubowski) ; etc. ‎

‎Droit fiscal 2015/2016 manuel et applications DCG4. ‎

‎Paris, Dunod, 2015; in-8, 680 pp., br. Écorné.‎

‎Écorné.‎

‎La chambre criminelle et sa jurisprudence. ‎

‎Paris, Editions cujas, s.d.; in-8, 772 pp., cartonnage de l'éditeur. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.‎

‎Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.‎

‎Nouveau CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1994. ‎

‎Paris, DALLOZ, 1994; petit in-12, 1923 pp., br. Broché en très bon état.‎

‎Broché en très bon état.‎

‎MÉLANGES SÉRÉRIADÈS. ‎

‎Athenes, Ecole des sciences politiques "Panteios" -A. Klissiounis, 1961; in-8, 844 pp., demi-marocain a coins rouge . Les 2 volumes. Très bon état -.‎

‎Très bon état -.‎

‎Procèdure pénale. ‎

‎Paris, Dalloz, 1995; in-8, 898 pp., br. 16e edition.‎

‎16e edition.‎

‎Tous vos droits. ‎

‎Paris, Noyelles, 2012; petit in-4, 1150 pp., br. Ouvrage comme neuf.‎

‎Ouvrage comme neuf.‎

‎Le figaro litteraire N°1104 12/18 juin 1967 - destin d'israel, francois mauriac, raymond aron, louis martin chauffier, moshe dayan- comment les jeunes russes voient l'avenir, les etats unis et l'urss condamnes a cooperer, quand jean XXIII etait nonce ...‎

‎LE FIGARO LITTERAIRE. 1967. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 50 PAGES illustrées en noir/blanc. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎ Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd.: t. I: Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif; t. II: Droit administratif, coll. Collectivités territoriales‎

‎, Paris, CNFPT / Économica 1995, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXI-1108 p. [pagination continue].‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international‎

‎, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.‎

‎Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bouguignons, comtois et romands - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon12ème fascicule ( 1948-1949 ) Somaire : La noblesse en Suisse romande ( M. Chapuis, B. de Vevey, W. A. Liebeskind, L. Junod ) - LA noblesse en Franche-Comté ( J. Brelot, G. Chevrier, B. Berthet, A. Colombet, J. Richard ) - Etudes variées ( L. Falletti, J. Portemer, G. Chevrier, F. Dumont, R. Villers, P. Gras, R. Mercier ) ‎

‎ 1 vol in-4 broché - 12ème fascicule ( 1948-1949 ) - 309 pages - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon‎

‎Bon état ‎

‎Séminaire sur l'enseignement du droit humanitaire dans les institutions militaires - Sanremo, 6-18 novembre 1972‎

‎ Tiré à part de la Revue de droit pénal militaire et droit de la guerre - 1973 - In-8 - Broché - Texte en anglais, français, espagnol, allemand, italien - 338 pages - Propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., CARTE D’ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 538p.‎

‎La pollution des fleuves et des lacs et le droit international - Rapport provisoire et rapport définitif avec projets de résolutions présentés par M. Jean J.A. Salmon‎

‎ GENEVE, Institut de Droit international - 1979 - 15ème commission - In-8 - Broché - 380 pages - Très propre‎

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‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., bon état, 538p.‎

‎OU EST LE BONHEUR? - TEXTES REUNIS ET PRESENTES PAR ROGER-POL DROIT.‎

‎LE MONDE. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 369 pages - Nombreuses annotations au crayon a papier sur la page de titre - 1er plat illustré d'un dessin en couleurs.. . . . Classification Dewey : 100-PHILOSOPHIE ET DISCIPLINES CONNEXES‎

‎ Classification Dewey : 100-PHILOSOPHIE ET DISCIPLINES CONNEXES‎

‎La Justice(En fin de Volume "la Justice dans l'ancien comté de Nice")‎

‎ PARIS, Presses universitaires de France - 1961 - In-8 - Broché - 466 pages - très frais ‎

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