1 books for « domaine congeable »Edit

‎Loi qui abolit la tenure connue dans les départemens du Morbihan, du Finistère et des Côtes du Nord. sous les noms de convenant & domaines congéables. Du 27 août 1792‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée, non coupé. ‎

‎Édition originale. Épargné par la nuit du 4 août, le système très particulier d'exploitation agricole qu'est le domaine congéable, très commun en Basse-Bretagne, en Cornouailles et dans le Trégor, survécut à cette abolition de 1792 : la loi du 27 août fut en effet supprimée par la loi du 9 brumaire an VI [30 octobre 1797] qui reconnaissait ainsi le caractère non féodal du bail à convenant, le preneur n’étant qu’un fermier du fond. Ainsi, le bail à convenant fut-il encore pratiqué durant une grande partie du XIXe siècle et existe toujours en droit français actuel. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎