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Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803].
Pillot, Lons-le-Saunier, An XI. Encart papier, 41,5 x 53 cm. Auréoles en bordure droite, sans altérer le texte.
“Considérant, que pour empêcher que les contribuables ne soient exposés, comme déjà on s’en est plaint, à payer plus qu’ils ne doivent réellement pour les remises des percepteurs, il convient que le montant de ces remises soit compris dans les rôles”.
Avis aux pensionnaires ecclésiastiques qui n’ont pas encore produit de Titres pour être liquidés.
Imprimerie Pillot et Minangoy, an XII (1804). Affichette 53 x 42 cm. Auréole claire en bordure supérieur du document.
(Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura
Reference : 13544
(1802)
Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802]
Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté.
![Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802] . (Document) [ADJUDICATION ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/LUC/13544_thumb.jpg)
Très frais.Sont concernés Montmorot, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Orgelet, Saint-Claude, Pont-de-Poîte, Morez, Champagnole, Poligny, Arbois, Sellières, Censeau, Salins, Mont-sou-Vaudrey, Dole et Annoire.
