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- author : document ordonnance royale extrait des registres du greffe de police de la ville fauxbourgs de lyon
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(Document) ORDONNANCE ROYALE - Extrait des Registres du Greffe de Police de la Ville & Fauxbourgs de Lyon.
Reference : 13567
(1769)
De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands, et Echevins de la ville de Lyon, et Monsieur le Lieutenant général de Police de ladite Ville & Fauxbourgs d’icelle. Ordonnance de Police PORTANT DEFENSES D’ATTACHER DES BATEAUX AUX ARCHES DES PONTS DE SERIN & D’AINY, sous peine de dommages, intérêts & d’amendes.
Imé de la Roche, Halles de la Grenette, Lyon, [1769]. Cahier de 2 pages, 20 x 25 cm. Beau bandeau de tête.
Très petit manque vers un des coins. Très bel état.“Nous, Lieutenant général de Police susdit, faisons défenses à toutes personnes, d’attacher aucun Bateau aux arches des Ponts qui traversent, du quartier de Serin au quartier des deux Amants, & l’autre du quartier d’Ainay au quartier de Saint Georges, à peine, contre les Contrevenants, de tous dépens, dommages & intérêts, & de l’amende de vingt-cinq livres au paiement de laquelle les Contrevenants seront contraints même par corps” Extrait.
