3 books for « document decret de la... »Edit

Sort by

‎(Document) Decret de la Convention Nationale (Révolution française)‎

Reference : 13553

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui détermine le mode de réquisition des Citoyens Français, contre les ennemis de la République - n° 1172‎

‎ 1793. In/4 , 6 pages imprimées. Petites rousseurs et “réquisition” écrit à l’encre en marge du document.‎


‎Le Comité de Salut Public décrète la réquisition de tous les citoyens français pour servir la République (hommes, femmes, enfants ... et vieillards). ‎

Phone number : 04 78 30 94 84

EUR30.00 (€30.00 )

‎(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE‎

Reference : 13565

(1793)

‎Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.‎

‎ Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état.‎


‎“Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement, ou depuis la révolution ; ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.” Extrait. ‎

Phone number : 04 78 30 94 84

EUR40.00 (€40.00 )

‎(Document) Décret de la Convention nationale‎

Reference : 13540

(1793)

‎Décret n° 638 portant que les Fleurs de Lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le Bonnet de la Liberté‎

‎ Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Feuillet double in/4 à grandes marges.‎


‎4 trous de perforatrice dans la marge de gauche, auréole claire en bordure droite. ‎

Phone number : 04 78 30 94 84

EUR50.00 (€50.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
Search - document decret de la...
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !