(Document) Decret de la Convention Nationale (Révolution française)
Reference : 13553
(1793)
1793. In/4 , 6 pages imprimées. Petites rousseurs et “réquisition” écrit à l’encre en marge du document.
Le Comité de Salut Public décrète la réquisition de tous les citoyens français pour servir la République (hommes, femmes, enfants ... et vieillards).
Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état.
“Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement, ou depuis la révolution ; ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.” Extrait.
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Feuillet double in/4 à grandes marges.
4 trous de perforatrice dans la marge de gauche, auréole claire en bordure droite.