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Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.
Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7
Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.
Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention. Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6
Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie.
Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
