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‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-Cents [- des Anciens]. [Recueil de pièces]..‎

‎Paris, 1796 - 1799 78 pièces en un fort vol. in-8, veau fauve marbré, dos lisse muet, tranches mouchetées de bleu (reliure moderne). ‎

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‎Très intéressant ensemble, disposé en ordre chronologique, et réunissant un grand nombre de pièces sur les dispositions envisagées par les assemblées du Directoire pour renouveler la déportation des prêtres insermentés ou rétractés. La plupart des interventions de notre recueil émanent de députés des Cinq-Cents favorables à un assouplissement de la législation sur les prêtres réfractaires, ce qui allait, au coup d'État très proche du 18 Fructidor an V, leur coûter leur siège et leur valoir, même à des obscurs, déportation à Cayenne et poursuites.Les numéros LXXII-LXXVIII concernent les départements de la Belgique réunis à la France.I. DRULHE (Philippe ) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 23 Germinal, relatif aux prêtres réfractaires. Séance du 4 Floréal an IV [23 avril 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Floréal an IV [avril 1796], 12 pp., un f. n. c. de corrigenda entre les pp. 4 et 5. Philippe Drulhe (1754-1816), ancien prêtre et curé du Taur à Toulouse, fut l'un des conventionnels les plus discrets et les plus mesurés : il réussit à passer sans encombre la grande période de 1793-1794, et les textes qu'on peut lui attribuer sont rares. - II. [SICARD (Roch-Ambroise Cucurron) :] Réflexions adressées au Conseil des Anciens, sur le projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Philippe Drulhe. [Paris], Imprimerie de Le Clère, s.d. [1796], 15 pp. Très rare. La pièce, réponse au numéro I du recueil, est signée Dracis, anagramme de Sicard, le célèbre successeur de l'abbé de l'Épée à l'Institution des sourds-muets. - III. DUPRAT (Pierre-Louis) : Rapport sur la restitution des biens des prêtres déportés ou sujets à la déportation. Séance du 13 Thermidor an IV [31 juillet 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an IV [août 1796], 12 pp. - IV. JARRY (Philippe-Pierre-Henri) : Opinion sur la liberté des cultes, et des prêtres reclus et déportés. S.l.n.d., 12 pp. Martin et Walter, 17200. Jarry (1748-1817) fut député du Calvados au Conseil des Cinq-Cents, l'un des plus effacés de cette assemblée. - V. PIETTE (Jean-Baptiste) : Rapport fait relativement à la résolution sur l'ordre dans les successions des prêtres déportés. Séance du 3 Fructidor an IV [20 août 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an IV [août 1796], 10 pp. Jean-Baptiste Piette (1747-1818) était député des Ardennes. - VI. MEYNARD (François) : Rapport fait sur les biens des prêtres reclus. Séance du 4 Fructidor an IV [21 août 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an IV [août 1796], 15 pp. François Meynard (1756-1828) était député de la Dordogne. - VII. PORTALIS (Jean-Étienne-Marie) : Opinion sur la résolution du 17 Floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés. Séance du 9 Fructidor an IV [26 août 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1796], 86 pp. - VIII. BAUDIN DES ARDENNES (Pierre-Charles-Louis) : Du Maintien de la liberté des opinions religieuses et des cultes, et du systême de déportation générale, ou Nouvelles observations sur la résolution du 17 Floréal de l'an IV [6 mai 1796], relative aux prêtres insermentés, et que le Conseil des Anciens, dans sa séance du 9 Fructidor, a déclaré ne pouvoir adopter. Paris, Baudouin, 24 Fructidor an IV [10 septembre 1796], titre, 42 pp. - IX. [PILAT (Jean-François) :] Réflexions impartiales sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq Cents, tendant à ordonner la déportation des prêtres, auparavant fonctionnaires publics, qui n'ont point prêté ou qui ont rétracté le serment prescrit par la loi sur la constitution civile du clergé. Par un prêtre assermenté. Paris, Imprimerie-librairie chrétienne, 1796, 16 pp., typographie en petit corps. - X. DUBRUEL (Pierre-Jean-Joseph) : Rapport sur la réclamation de plusieurs prêtres reclus. Séance du 5e jour complémentaire an IV [21 septembre 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an V [septembre 1796], 6 pp. Dubruel (1760-1828) était député de l'Aveyron. Ses activités parlementaires traitèrent principalement des questions religieuses et de l'accommodation du catholicisme à la République, refusant toutes les mesures de rigueur contre les réfractaires (cf. pièces XV, XIX, XX & L). - XI. LANJUINAIS (Jean-Denis) : Lettre au Directoire, lue dans la séance du premier Brumaire an V [22 octobre 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an V [octobre 1796], 3 pp. - XII. LANJUINAIS : À ses collègues, sur sa lettre du 27 Vendémiaire, envoyée par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents, et publiée. Extrait du Républicain français, n° 1419. [Paris], Baudouin, s.d. [octobre 1796], 4 pp. - XIII. BOISSY D'ANGLAS (François-Antoine) : Rapport sur les successions des prêtres déportés. Séance du 3 Frimaire an V [23 novembre 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, Frimaire an V [novembre 1796], 6 pp. - XIV. Observations sur le rapport fait par le citoyen Boissy d'Anglas, relatif aux successions des prêtres déportés. [Paris], Antoine Bailleul, s.d. [1796], 4 pp. - XV. DUBRUEL : Rapport sur les prêtres insermentés. Séance du 30 Pluviôse an V [18 février 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Ventôse an V [février 1797], 28 pp. - XVI. BONAVENTURE (Nicolas-Melchiade) : Discours sur l'exécution des articles V, VI, VII & VIII de la loi du 7 Vendémiaire an IV, sur la police extérieure des cultes. Séance du 11 Prairial an V [30 mai 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an V [juin 1797], 6 pp. L'auteur, ancien président du tribunal correctionnel de Bruxelles à la déontologie douteuse, avait réussi à se faire élire aux Cinq-Cents. - XVII. JORDAN (Camille) : Rapport sur la police des cultes. Séance du 29 Prairial an V [15 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 42 pp. Martin et Walter, 17399. Mention de deux éditions différentes ainsi qu'un Discours sur la liberté, l'exercice et la police de tous les cultes, daté de la même séance devant le Conseil des Cinq-Cents. - XVIII. Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 3 Messidor an V [21 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 8 pp. - XIX. DUBRUEL : Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 8 Messidor an V [26 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 27 pp. - XX. DUBRUEL : Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 8 Messidor an V [26 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 2 pp. - XXI. LEMERER (Roland-Gaspard) : Discours sur l'entière liberté des cultes et des ministres. Séance du 9 Messidor an V [27 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 23 pp. Député d'Ille-et-Vilaine aux Cinq-Cents, Roland-Gaspard Lemerer (1757-1820) sera arrêté lors du coup d'état directorial du 18 Fructidor et condamné à la déportation. - XXII. FRESSENEL (Claude-André) : Opinion sur la liberté, la police des cultes, & leurs ministres. Séance du 20 Messidor an V [8 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 30 pp. Fressenel (1759-1810) était député de l'Ardèche. - XXIII. FRESSENEL : Projet de résolution sur la liberté, & la police des cultes, & leurs ministres. Séance du 20 Messidor an V [8 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 4 pp. - XXIV. JOURDAN (Jean-Baptiste) : Opinion sur les projets de résolutions présentés par la commission chargée de la révision des lois portées sur les cultes & leurs ministres. Séance du 20 Messidor an V. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 14 pp. Dans les intervalles laissés par sa carrière militaire, Jourdan était député de la Haute-Vienne. - XXV. BOULAY DE LA MEURTHE (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) : Opinion sur les cultes & leurs ministres. Séance du 21 Messidor an V [9 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 30 pp. - XXVI. PORTE (Jean-Gilles-Denis) : Opinion sur la police des cultes. Séance du 21 Messidor an V [9 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 10 pp. Porte (1759-1835) était député de la Haute-Garonne. - XXVII. LAMARQUE (François) : Opinion sur la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 22 pp. Lamarque (1753-1839) était député de la Dordogne et très opposé aux réfractaires. - XXVIII. ESCHASSÉRIAUX (Joseph) : Opinion sur le projet relatif à la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 19 pp. Joseph Eschassériaux (1753-1824, qu'il ne faut pas confondre avec son cadet René, également député) représentait la Charente-Inférieure. - XXIX. BOISSY D'ANGLAS : Opinion sur la liberté & la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 20 pp. - XXX. PAVIE (Nicolas-Jean-Baptiste) : Opinion sur la liberté & la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 10 pp. Pavie (1755-1829) était député de l'Eure. - XXXI. JOURDAN (André-Joseph) : Opinion sur la liberté & la police des cultes. Séance du 25 Messidor an V [13 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 18 pp. André-Joseph Jourdan (1757-1831) était député des Bouches-du-Rhône. Il combattit les lois proposées contre l'émigration et défendit la liberté de la presse et la liberté des cultes. - XXXII. RAMPILLON (Gabriel-Opportune) : Opinion sur les rapports & projets de résolution concernant la police des cultes & les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 25 Messidor an V [13 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 18 pp. Rampillon (1751-1814) était député de la Vienne. - XXXIII. PÉREZ DU GIEF (Joachim) : Opinion sur la police des cultes et leurs ministres. Séance du 26 Messidor an V [14 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 16 pp. Pérez (1759-1822) était député du Gers. - XXXIV. ROYER-COLLARD (Pierre-Paul) : Opinion sur les cultes & sur leurs ministres. Séance du 26 Messidor an V [14 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 14 pp. - XXXV. PASTORET (Claude-Emmanuel de) : Discours sur la liberté des cultes & de leurs ministres. Séance du 26 Messidor an V [14 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 20 pp. Élu parmi les modérés, Pastoret s'exprima souvent en faveur de la liberté de la presse, des prêtres fugitifs et des parents d'émigrés. - XXXVI. AUDOUIN (Pierre-Jean) : Opinion contre la déclaration à exiger des ministres des cultes. Séance du 27 Messidor an V [15 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 15 pp. Audouin (1764-1808) était député de Seine-et-Oise. - XXXVII. MERLIN DE THIONVILLE (Antoine-Christophe) : Discours sur la police des cultes. Séance du 27 Messidor an V [15 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 26 pp. - XXXVIII. JARD-PANVILLIERS (Louis-Alexandre) : Discours sur les projets de résolution présentés au nom de la commission chargée de revoir les lois sur la police des cutes. Séance du 28 Messidor an V [16 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 19 pp. Jard-Panvillier (1757-1822), médecin niortais, fut de toutes les assemblées depuis la législative jusqu'à la Chambre des députés de la Restauration, en passant par la Convention et le Directoire ; sa souplesse politique en fait un exemple frappant des carrières de l'époque. - XXXIX. PALHIER DE SYLVABELLE (François-Marie) : Opinion sur la police des cultes & les prêtres déportés. Séance du 28 Messidor an V [16 juillet 1797]. [Paris] Baudouin, s.d. [1797], 11 pp. Palhier (1748-1822) était député des Basses-Alpes. - XL. DAUCHEZ (Jean-Baptiste-François-Xavier) : Opinion sur la liberté des cultes [non prononcée]. Paris, Baudouin, s.d. [1797], 10 pp. Dauchez (1751-1823) était député du Pas-de-Calais. - XLI. SERCLOT DES GUYONNIÈRES : Opinion sur le libre exercice du culte, et sur les prêtres proscrits en masse pour avoir refusé le serment. [Paris] Baudouin, s.d. [1797], 7 pp. Serclot (1763-1833) était député de la Mayenne. - XLII. LIMON (François-Julien) : Opinion sur cette question : Exigera t-on des prêtres une déclaration particulière de soumission au gouvernement républicain ? [Paris], Gueffier, s.d. [1797], 8 pp. Limon (1742-1804) était député des Côtes-du-Nord. - XLIII. TROUILLE (Jean-Nicolas) : Opinion sur l'usage des cloches dans l'exercice des cultes, & sur la question de savoir si on exigera des prêtres une déclaration particulière de soumission au gouvernement républicain. Paris, Baudouin, s.d. [1797], 14 pp. Truille (1752-1825) était député du Finistère. - XLIV. JARRY (Philippe-Pierre-Henri) : Opinion sur la liberté des cultes, et des prêtres reclus et déportés. S.l.n.d. [1797], 12 pp. Jarry (1748-1817) était député du Calvados. - XLV. QUESNEL (Gabriel-François) : Opinion sur le libre exercice des cultes. [Paris], F. Bouquet, s.d. [1797], 8 pp. Quesnel (1742-1803) était aussi député du Calvados. - XLVI. SAINT-GERVAIS (Jean-François-Adrien Cassagnau de) : Opinion sur les cultes & ses ministres. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 7 pp. Saint-Gervais (1759-1819) était député de l'Aude. - XLVII. FABRY (Jacques-Hyacinthe) : Opinion sur le projet de résolution relative à la police des cultes. [Paris], J. J. Smits, s.d. [1797], 16 pp., typographie en petit corps. Le Liégeois Fabry (1758-1851) était député de l'Ourthe. - XLVIII. MURAIRE (Honoré) : Rapport sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d"incivisme. Séance du 7 Fructidor an V [24 août 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Fructidor an V [août 1797], 16 pp. Muraire (1750-1837) était alors député de la Seine. - XLIX. Pétition qu'adressent au Corps législatif et au Directoire exécutif, sous leur signature individuelle, des citoyens connus sous la désignation d'ecclésiastiques assermentés, non rétractés, constamment soumis aux lois de la République et amis de l'ordre. [Paris], Imprimerie-librairie de la rue Jacques, s.d. [1798], 7 pp. Du 27 Brumaire an VII [17 novembre 1798]. Signé par les coryphées de l'Église constitutionnelle Grégoire, Saurine, Desbois de Rochefort, Mauviel, Duplan, etc. - L. DUBRUEL : Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultes. Séance du 12 Fructidor an V [29 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 6 pp. - LI. LECLERC (Jean-Baptiste) : Motion d'ordre, sur l'existence & l'utilité d'une religion civile en France. Séance du 9 Fructidor an V [26 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 10 pp. Ce Leclerc (1756-1826) était député du Maine-et-Loire. - LII. CHOLET (François-Armand) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la révision & le complément des lois relatives aux ministres des cultes. Séance du 14 Frimaire an VI [4 décembre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VI [décembre 1797], 42 pp. Cholet (1747-1826) était député de la Gironde. - LIII. CHOLET : Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la révision et le complément des lois relatives aux ministres des cultes. Séance du 14 Frimaire an VI [4 décembre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VI [Janvier 1798], 8 pp. - LIV. DELBREL (Pierre) : Opinion sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres du culte. Séance du 13 Nivôse an VI [2 janvier 1798]. [Paris], Imprimerie nationale, Nivôse an VI [Janvier 1798], 14 pp. Delbrel (1764-1846) était député du Lot. - LV. PERÈS DE LAGESSE (Emmanuel) : Discours prononcé après la lecture d'une pétition des républicains de Toulouse, dans laquelle, après avoir témoigné toute leur indignation contre les derniers crimes du gouvernement de Rome, ils demandent la déportation de tous les prêtres insoumis. Séance du 9 Ventôse an VI [27 février 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Ventôse an VI [mars 1798], 6 pp. Pérès (1752-1833) était député de la Haute-Garonne ; il se prononça pour le maintien en l'exil des prêtres déportés qu'il signala comme ennemis de la chose publique au même titre que les émigrés rentrés en France. Il accusa également les prêtres réfractaires d'avoir fomenté des troubles à Toulouse. - LVI. PÉREZ DU GIEF (Joachim) : Motion d'ordre. Séance du 11 Ventôse an VI [1er mars 1798]. [Paris], Baudouin, s.d. [1798], 4 pp. - LVII. GAURAN (Paul) : Opinion sur le projet de la commission chargée du complément des lois rendues sur les prêtres insoumis. Séance du 23 Nivôse an VI [12 janvier 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VI [Janvier 1798], 14 pp. Gauran (1758-1841) était également député du Gers. - LVIII. BRIOT (Pierre-Joseph) : Rapport sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation, & les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 Brumaire an VII [11 novembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VII [novembre 1798], 22 pp. Briot (1771-1827) était député du Doubs. - LIX. MÉNARD DE LA GROYE (François-René-Pierre) : Opinion sur le projet de résolution concernant les ecclésiastiques sujets à la déportation, & les mesures à prendre à leur égard. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 7 pp. Ménard (1742-1813) était député de la Sarthe. - LX. LECLERC : Opinion sur le projet de résolution relatif aux prêtres. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. [Paris], Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 6 pp. - LXI. MOURER (Victor-Nicolas) : Opinion sur le projet présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, relativement aux ecclésiastiques sujets à la déportation. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. [Paris], Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 7 pp. Mourer (1764-1809) était député de la Meurthe. - LXII. ANDRIEUX (François-Guillaume) : Opinion sur le projet présenté par la commission à laquelle a été renvoyé le message du Directoire exécutif. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 11 pp. Andrieux (1759-1833) était député de la Seine. - LXIII. CAZAUX-LA-SOLA (Raymond) : opinion sur le projet de résolution présenté par Briot concernant les prêtres réfractaires & perturbateurs. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 11 pp. Cazaux (1755-1842) était député de Haute-Garonne. - LXIV. Observations sur la discussion des projets de loi concernant les ministres du culte, présentés au Conseil des Cinq-Cents par le représentant Cholet, dans les séances des 13 et 14 Nivôse ; et notamment sur l'opinion des représentans Delbret et Quirot. [Paris], Imprimerie de Le Clerc, s.d. [1799], 8 pp. - LXV. CHENET (Jean) : Opinion sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze. Séance du 8 Messidor an VII [26 juin 1799]. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], 4 pp. Chenet (1764-1838) était député de la Meuse. - LXVI. GIRAL (Paul-Abraham) : Opinion sur le rapport de l'article XXIV de la loi du 19 Fructidor an V. Séance du 9 Messidor an VII [27 juin 1799]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1799], 6 pp. Giral était député de la Moselle. - LXVII. DOCHE DELISLE (René) : Motion d'ordre, sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 Fructirod an V, de déporter, par des arrêtés individuels, les prêtres qui troubleront la tranquillité publique. Séance du 9 Messidor an VII [27 juin 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an VII [juillet 1799], 14 pp. Le sieur Doche (1760-1834), député de la Charente, blâmait toute discussion sur les prêtres "ennemis irréconciliables de la République", et proposa conséquemment "de conserver au Directoire la faculté de déporter tout prêtre perturbateur, s'il n'est pas marié ou s'il n'a pas renoncé à sa profession". - LXVIII. MICHIELS : Rapport sur la résolution du 11 Messidor, concernant la garantie à donner aux prêtres soumis aux lois. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 12 pp. Michiels était député de Meuse-Inférieure (Maastricht). - LXIX. RIVOALLAN (Jean-Marie) : Opinion sur la résolution du 2 Messidor, relative aux prêtres. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 8 pp. Rivoallan (1748-1812) était député des Côtes-du-Nord. - LXX. LASSÉE (Charles-François) : Opinion sur la résolution du 11 Messidor relative aux prêtres qui ont refusé ou rétracté le serment prescrit par les lois. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 11 pp. Lassée (1757-1816) était député de la Charente. - LXXI. MOREAU DE VORMES (Jacob-Augustin-Antoine) : Opinion. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 8 pp. Ce Moreau (1750-1806) était député de l'Yonne. LXXII. MAILHE (Jean-Baptiste) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif concernant les monastères de la ci-devant Belgqiue. Séance du 18 Thermidor an IV [5 août 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an IV [août 1796], 12 pp. Mailhe (1750-1834) était député clichyen des Hautes-Pyrénées. - LXXIII. CAMUS (Armand-Gaston) : Rapport fait au nom de la Commission des dépenses, sur un message du Directoire exécutif, concernant les pensions des ex-religieux de la Belgique. Séance du 11 Floréal an V [30 avril 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Floréal an V [mai 1797], 6 pp. - LXXIV. AUDOUIN : Rapport sur la suppression des chapitres séculiers. Séance du 18 Vendémiaire an VI [9 octobre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémaire an VI [octobre 1797], 8 pp. Ne concerne évidemment que les neuf départements réunis. - LXXV. PRAIRE-MONTAUT (Gaspard) : Rapport, au nom de la commission nommée pour l'examen de deux pétitions relatives, l'une à la succession du prêtre Bouté, déporté sur la dénonciation de six citoyens ; l'autre à la succession du septuagénaire Hamel, prêtre, qui a préféré la déportation à la réclusion. Séance du 20 Thermidor an IV [7 août 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an IV [août 1796], 7 pp. Praire était député de la Loire. - LXXVI. FABRY : Rapport sur une pétition de ci-devant membres du clergé séculier des neuf départemens réunis, qui réclament contre la déchéance prononcée par la loi du 27 Brumaire an VII. Séance du 28 Ventôse an VII [18 mars 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Germinal an VII [mars 1799], 8 pp. - LXXVII. PÉRÈS DE LAGESSE : Rapport et projet de résolution sur les Alexiens, religieux de la ci-devant Belgique. Séance du 18 Ventôse. Paris, Imprimerie nationale, Ventôse an V [mars 1797], 6 pp. - LXXVIII. REGNIER (Claude-Ambroise) : Rapport sur la résolution relative à la suppression des bénéfices simples, canonicats, &c., dans les départemens réunis. Séance du 5 Frimaire an VI [25 novembre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VI [décembre 1797], 4 pp. L'auteur du rapport est le futur Grand-Juge et duc de Massa. Il était pour lors député de la Meurthe au Conseil des Anciens.Ensemble exceptionnel de par son unité. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés.‎

‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution de la république française. proposée au peuple français, par la Convention nationale‎

‎Lille, Léonard Danel, Fructidor an III (septembre 1795) in-8, 70 pp., demi-basane verte, dos lisse orné de filets dorés (reliure du début du XIXe). Dos uniformément insolé.‎

‎Édition provinciale de de la Constitution organisant ce que l'on appellera le Directoire, et qui fut donnée à la France par la Convention, avant de se séparer : élaborée du 21 mars au 22 août 1795 par un brillant Comité de constitution où domina l'influence des modérés (Boissy d'Anglas, Daunou, etc.), elle forme un long texte de 377 articles, toujours précédé de la déclaration des droits de l'homme. RELIÉS À LA SUITE : I. Loi contenant une instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 ventôse an V [23 février 1797]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1797], 51 pp. II. Convention Nationale. Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793. Lille, Imprimerie de C. L. Deboubers, s.d. [1793], 19 pp. III. BURKE (Edmund) : Lettre à un noble Lord, sur les attaques dirigées contre lui dans la Chambre des Pairs, par le duc de Bedfort et le comte de Lauderdale, au sujet de ses opinions sur le gouvernement anglais et sur la révolution française. Traduite sur la sixième édition de Londres. S.l.n.d. [1796], 111 pp. Unique traduction française, peu commune, de A letter from the right honourable Edmund Burke to a noble lord on the attacks made upon him and his pension, in the House of Lords, by the duke of Bedford and the earl of Lauderdale, early in the present sessions of Parliament. IV. BURKE : Lettres à un membre de la Chambre des Communes du Parlement d'Angleterre, sur les négociations de paix ouvertes avec le Directoire. Paris, Pougin, Laran, et chez tous les marchands de nouveautés, s.d. [1796], titre, vj pp., 212 pp. Traduction française, par Jacques Peltier, du dernier ouvrage de Burke (lequel mourra en juillet 1797), les Letters on a regicid peace (Londres, octobre 1796), suscitées par les négociations entamées par le gouvernement Pitt avec le Directoire, et dans lesquelles il rejetait tout accommodement avec le gouvernement issu de la Révolution en explicitant le caractère idéologique et totalitaire de la France nouvelle ("It is not France extending a foreign empire over other nations : it is a sect aiming at universal empire, and beginning with the conquest of France"). L'ouvrage est un peu un testament, il porte la marque du libéralisme combiné au conservatisme prudentiel, qui suffit à distinguer la pensée de Burke de toute autre, et notamment de celle des contre-révolutionnaires continentaux (Maistre, Bonald), qui s'organise et se définit au même moment, mais n'a rien à voir avec celle du député irlandais. Martin & Walter, 5586. V. NIVERNAIS (Louis-Jules-Barbon de Mancini-Mazarini, duc de) : Essai sur la vie de J. J. Barthélémy. Paris, G. De Bure l'aîné [Imprimerie de Didot le Jeune], an III - 1795, 69 pp. Rare édition originale de cet essai, contemporain de Jean-Jacques Barthélemy, qui venait de mourir en avril 1795, le célèbre auteur du "Voyage du jeune Anacharsis en Grèce". Contient, en fin, une bibliographie des oeuvres. Ambassadeur, épistolier, poète et auteur dramatique, élu à l'Académie française (1742), le duc Louis-Jules Mancini-Mazarini (1716-1798) était un descendant de Mazarin. VI. DUBOIS DE JANCIGNY (Jean-Baptiste) : Notice historique sur Chrétien-Guillaume Lamoignon-Malesherbes, extraite du Magasin encyclopédique, ou Journal des sciences, des lettres et des arts. Seconde édition. Paris, Imprimerie du Magasin encyclopédique, s.d., [2] ff. n. ch., 64 pp. L'agronome Dubois de Jancigny (1752-1808), qui sera le premier préfet du Gard, était aussi un proche de Malesherbes : il fut le tuteur de ses petits-enfants Le Peletier de Rosanbo, cousins des Chateaubriand. VII. GALLET (P.) : Pacte de l'Europe, basé sur les rapports et intérêts des Nations, ou Moyens d'établir la balance politique et la paix générale. Paris, Maret, Desenne et Durand, et tous les marchands de nouveautés [imprimerie des citoyens Fauvelle et Sagnier], an V [1797], 52 pp. Un seul exemplaire au CCF (Assemblée nationale).Vignette ex-libris héraldique Houécourt (famille Marmier de Choiseul) contrecollée sur les premières gardes. Les armes ne sont pas celles de la ville, ni des Choiseul qui y possédèrent le château, mais celles des Marmier. En effet, la transmission des rang, titre et qualité de pair du royaume dont était revêtu Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul (1760-1838), duc de Choiseul à son gendre, Philippe-Gabriel, marquis de Marmier (1783-1845), fut autorisée par ordonnance royale du 15 mai 1818. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Du Directoire et du Triumvirat.‎

‎A Paris, chez Godefroy jeune, s.d. (1796) in-8, 8 pp. ‎

‎Attaque contre l'organisation même du Directoire. Pour l'auteur, logiquement, trois directeurs peuvent prendre le pouvoir sur la minorité constituée par les deux autres et conduiraient le pays vers une nouvelle dictature.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport au nom d'une commission spéciale. chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V in-8, 32 pp., broché. ‎

‎La brochure est composée de deux projets de résolution qui visent à rétablir l'ordre dans l'armée à des fins de tranquilité publique.Martin & Walter, IV, 32439. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil sur les sermens.‎

‎Paris et Bâle, 1795-1800 13 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve granitée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Accroc en coiffe supérieure, coins abîmés.‎

‎L'exigence de serments a traversé toute l'histoire de la Révolution, provoquant parfois les failles les plus considérables et les plus spectaculaires (cf. celui à la Constitution civile). Dans notre recueil, il s'agit essentiellement du serment de haine à la royauté, qui concernait tous les fonctionnaires civils, mais aussi les prêtres alors mêmes que ce caractère ne leur était plus reconnu.Il se libellait ainsi : "Je jure haine à la royauté, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III".I. [VAUVILLIERS (Jean-François de) :] Questions sur les sermens ou promesses politiques en général, et en particulier sur le voeu de haine éternelle à la royauté. Bâle, Thurneisen, 1796, 74 pp., un f. vierge. Unique édition, peu commune. Jean-François de Vauvilliers (1737-1801), helléniste français employé à la Bibliothèque du Roi, fut professeur au Collège de France, puis membre de l'Académie des inscriptions en 1782. Membre en 1789 de la Municipalité de Paris, il déploya un grand zèle pour approvisionner la ville au milieu de la disette. Toutefois, il se prononça contre les grandes mesures prises alors, telles que l'organisation de la garde Nationale, la liberté des hommes de couleur et la Constitution civile du clergé. Le 10 Août 1792, sa présence parmi les défenseurs des Tuileries lui attira une détention momentanée. Compromis sous le Directoire, dans la conspiration de Brotier, il fut nommé député au Conseil des Cinq-Cents. Sa participation aux conciliabules de Clichy le fit comprendre, au 18 Fructidor, dans la liste de déportation. Ayant eu la chance de franchir la frontière, il passa en Russie et reçut de Paul Ier un accueil flatteur ; mais il succomba par suite des rigueurs du climat. Martin & Walter, 33 276. II. [BAUSSET (Louis-François de) :] Exposé des principes sur le serment de liberté et d'égalité, et sur la déclaration exigée des ministres du culte, par la loi du 7 vendémiaire an IV [29 septembre 1795]. Seconde édition. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1795], lxj pp., 172 pp. Curieusement absent de Martin & Walter. L'ancien évêque d'Alais s'était joint en 1791 à la protestation des évêques français contre la constitution civile du clergé. III. [LAMBERT DE LA PLAIGNE (Bernard) :] Dissertation où l'on justifie la soumission aux loix de la République française ; et le serment de la liberté et de l'égalité. Paris, Le Clère, 1796 - an IV, titre, 141 pp. Rare comme tous les opuscules théologiques du dominicain janséniste et convulsionnaire Lambert de La Plaigne (1738-1813), qui prit position sur la plupart des grands sujets posés par la Révolution à l'Église catholique. Martin & Walter, 18823. IV. [MALARET :] Éclaircissemens sur le serment de haine à la royauté, &c. Paris, Le Clerc, an VI -1797, 32 pp. Pas dans Martin & Walter. V. Réflexions sur les sermens. Paris, Imprimerie de Guerbart, 1797, 12 pp. Pièce en deux exemplaires (le second après VII). - VI. Lettre sur le serment de la liberté et de l'égalité. S.l.n.d., 39 pp. VI. [BAUSSET (Louis-François de) :] Réflexions sur la déclaration exigée des ministres du culte, par la loi du 7 vendémiaire. Quatrième édition. Paris, Guerbart, 1797, 16 pp. VII. Justification d'un écrit en faveur de la haine à la royauté ; ou Réponse aux objections. [Paris], Imprimerie de Guerbart, s.d. [1797], 8 pp.VIII. Lettre d'un docteur de la Faculté de théologie de Paris, aux administrateurs du diocèse de ***. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1800], titre, 22 pp. La pièce est datée à la fin du 26 mai 1797, mais le texte est suivi de notes et d'une addition dans laquelle est mentionné un bref de Pie VII du 17 mai 1800. IX. Motifs qui ont déterminé le clergé de Rheims à prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor an V [5 septembre 1797], imprimés à Rheims, et réimprimés à Paris, chez Guerbart. S.l.n.d. [Paris, Guerbart, 1797], 8 pp. X. Réflexions sur cette question : un Français peut-il licitement jurer haine à la royauté. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1797], 4 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (Troyes, Société de Port-Royal). XI. Réflexions sur la Révolution, et sur le serment de haine à la royauté, exigé par la loi du 19 fructidor. Pour l'instruction des fidèles catholiques. Paris, Guerbart, s.d., [1797], 8 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (Troyes, Société de Port-Royal). XII. Lettre d'un prêtre français à un de ses amis, sur le serment exigé par la loi du 19 fructidor an V. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1797], 20 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Société de Port-Royal) . aurait été rédigé par un prêtre de la paroisse Saint-Roch, d'après une note manuscrite sur l'exemplaire de la Société de Port-Royal. XIII. [ÉMERY (Jacques-André) :] Lettre d'un grand-vicaire du diocèse d'A_ à un curé du même diocèse, sur la translation de la solemnité du dimanche au décadi. S.l.n.d. [1798], 8 pp. L'attribution de l'opuscule à l'abbé Émery provient du catalogue de la bibliothèque de Versailles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rome, Naples et le Directoire. Armistices et traités, 1796-1797.‎

‎ 1902 Paris, Plon, 1902, in 8° broché, VIII-568 pages. ‎

‎Illustré d'un frontispice et de 3 portraits hors-texte. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du corps législatif en l'an VI. en date du 8 Floréal An VI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Floréal An VI in-8, 27 pp., broché. ‎

‎Mesures à prendre contre l'introduction de "minorités factieuses" au Corps Législatif. Suivent les opinions de Baudin (des Ardennes) et de Creuzé-Latouche à l'appui de cette motion.Martin & Walter, IV, 28944. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention. Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie.‎

‎Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié. ‎

‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Antidote au Congrès de Rastadt, 1798, suivi deLa Prusse et sa neutralité, 1799.‎

‎Paris, Béchet, 1817. 13 x 20, 580 + xxii (avis et préface) pages, reliure dos coins cuir, bon état (peu ou pas de rousseurs, reliure frottée et coins émoussés).‎

‎nouvelle édition de ces 2 ouvrages par l'auteur de l'Ambassade de Varsovie, du Congrès de Vienne et de l'ouvrage sur les Colonies.‎

‎Mémoires ( de l'Ancien Régime à la Restauration), publiés avec une introduction générale, des préfaces et des appendices par Georges Duruy.‎

‎ 1895 P., Hachette, 1895-1896, 4 vol. in-8,brochés,7 portr.dont 4 en front., 3 fac-similés, index, ,bon état du texte,dos renforcés à 3 volumes,couvertures en photocopie au tome 1er,dans l'etat‎

‎Barras est une des personnalités de premier plan et des plus controversées de la Révolution et de l'Empire : Conventionnel régicide, proche de Bonaparte à partir du siège de Toulon, nommé général commandant les armées de Paris pour réprimer Robespierre et son parti, puis, plus tard, l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV à l'aide de Bonaparte, il est élu Directeur le 31 octobre 1795. Jugé trop dangereux par Napoléon, il est écarté de la vie politique sous le Consulat et l'Empire. La publication de ses mémoires est très controversée. Il faut lire à ce sujet la longue notice de J. Tulard (nº 82 de sa bibliographie) ainsi que l'article de Biré dans les Mémoires et Souvenirs (III, 83-102). Papiers et notes mis en forme par Rousselin de Saint-Albin, à qui Barras avait confié ses archives, puis arrangés et édités par G. Duruy. Le résultat est un peu discordant, puisque Barras haïssait Napoléon, que Saint-Albin le détestait, tandis que Duruy l'admire ‎

‎Recueil de 22 textes.‎

‎Paris, in-8, multipaginé, demi-veau fauve marbré, dos lisse orné, palettes et fleurons dorés, pièce de titre, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffe sup. fragile, petites usures aux coins.‎

‎Trois principaux thèmes se dégagent dans ce recueil : les donations et successions, les délits de presse et les sociétés politiques.Deux auteurs sont particulièrement représentés : Tronchet et Portalis.OUDOT (Charles-François). Opinion sur les disposition de la Loi du 17 nivôse, et sur celles du projet présenté au nom du Comité de Législation, qui règlent la faculté de disposer entre-vifs et à cause de mort. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, thermidor an III (1795), 12 pp.Réflexions sur les donations à concurrence de la moitié ou du sixième ou du tiers des biens du donateur selon les cas. Martin & Walter, 26138.TORNÉ (Pierre-Anastase). Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année. À Tarbes, chez J. Roquemaurel, brumaire an IV (1795), 49 pp.Droits naturels et ordre des successions. Martin & Walter, 32730.REGNIER (Cl.-A.). Rapport sur la résolution concernant les successions, dans la séance du 21 prairial an IV. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, prairial an IV (1796), 31 pp.Exposé technique qui aborde la renonciation expresse ou tacite, l'exhérédation ou l'exclusion au regard des filles, du célibat et du mariage. Martin & Walter, 28957.TRONCHET (François). Opinion sur la résolution du 23 germinal, prononcée le 14 messidor an IV. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, messidor an IV (1796). 18 pp. Martin & Walter, 32909.REGNIER (Cl.-A.). Rapport sur la résolution du 23 brumaire, concernant les successions. Séance du 25 nivôse an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797), 26 pp. Martin & Walter, 28958.JEANBON SAINT-ANDRÉ (André). Opinion sur la liberté de la presse. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, floréal an III (1795), 8 pp.Demande que les comités de gouvernement ne puissent exercer aucune censure sur les écrits livrés au public par l'impression. Martin & Walter, 17271.DAUNOU. Rapport fait, au nom d'une Commission spéciale, sur la répression des délits de la presse. Séance du 5 frimaire an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 14 pp. (sur 30 pp.), un cahier manque soit 16 pp., c'est-à-dire les pp. 9 à 24. Martin & Walter, 9307.SIMÉON. Opinion sur la répression des délits de la presse. Séance du 20 pluviôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797). 15 pp. Martin & Walter, 31698.PORTALIS. Rapport fait, au nom d'une Commission composée des représentants Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de presse. Séance du 26 germinal an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, floréal an V (1797), 40 pp. Martin & Walter, 27871.DEBRY (J.). Discours sur les rapports & projets de résolution relatifs aux sociétés qui s'occupent de questions politiques. Séance du 4 thermidor, an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 26 pp. Un accroc à un f.sans perte de texte. Martin & Walter, 9461.BOULAY de LA MEURTHE. Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 12 pp. Martin & Walter, 4583.AUDOUIN (P. J.). Opinion sur le droit de former des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor [an V]. À Paris, chez Baudouin, s.d. (1797), 4 pp. Martin & Walter, 778.PORTALIS. Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Séance du 7 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 14 pp. Martin & Walter, 27868.SIMÉON. Opinon sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 15 pp. Martin & Walter, 31703.DAUNOU (P. C. F.). Rapport sur le renouvellement du Corps législatif fait au nom d'une commission spéciale. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 47 pp. Martin & Watler, 9308.BAUDIN (P. C. L.). Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Fourcroy, Roger-Ducos, Auguis, Ligeret & Baudin. Séance du 20 nivôse an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, nivôse an V (1797), 20 pp. Martin & Walter, 2028.PORTALIS. Opinion sur la résolution relative au décret du 3 brumaire. Séance des 10 & 11 frimaire an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 34 pp. Martin & Walter, 27864.PORTALIS. Opinion sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, germinal an V (1797), 23 pp. Martin & Walter, 27865.TRONCHET (F.-D.). Rapport sur la résolution du 11 frimaire. Fait des les séances des 28 & 29 nivôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797), 58 pp. Martin & Walter, 32915.TRONCHET (F.-D.). Second rapport sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, ventôse an V (1797), 28 pp. Martin & Walter, 32916.TRONCHET (F.-D.). Rapport sur la résolution du 30 fructidor. Séance du 6 vendémiaire an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, an V (1796), 20 pp. Martin & Walter, 32914.TRONCHET (F.-D.). Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an VI. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, vendémiaire an VI (1797), 74 pp. Martin & Walter, 32920. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Directoire Executif, relative aux élections du 28 Pluviôse an VI (16 Février 1798).‎

‎5. S.l. (Maastricht), chez l'imprimeur du Département (Meuse-Inférieure), 14 Ventôse an VI, affiche in-folio, 77 x 42,5 cm, ééntalig Frans, ondertekend in druk door Chenard (Président)..., Reintjens (sécrétaire). (18th century election poster of Maastricht, French revolution).‎

‎Besluyt van het uytwerkende Directoire raekende De publicatie van de Wet van den 7 Vendemiaire 4de jaer op de exercitie en de uytwendige Policie der Godsdiensten in de negen departementen vereenigt den 9 Vendemiaire 4de jaer.‎

‎ Gend ( Gent ) , A.B.Steven, s.d., ( ca. 1793), sewn, in-8°, 16 pp, contemporary blind blue wrapper with a handwritten title label. ( On the freedom of religion)..‎

‎Directoire spirituel du Tiers Ordre du séraphique patriarche saint François, contenant la règle, les statuts, l'Office et les prières de cet ordre, avec des maximes de piété pour passer saintement la journée, et recevoir avec fruit les sacrements de la pénitence et de l'eucharistie. Par le Père *** de l'Ordre de saint François.‎

‎ Lyon, Louis Lesne, 1843, in-8°, 16.8 x 10 cm, xxxi + 323 pp, full roan, gilt fillet on front and back cover, marbled endpapers and edges, ex-library, stamps on verso title (shining through). Some foxing, back slightly discoloured, still an attractive copy.‎

‎Département de la Vienne. District de Poitiers Canton de Nouaillé, Municipalité de Beauvoir. Vente de Biens d'Emigrés [21 Brumaire An III : Lot de 5 Documents ]. Biens provenant de l'Emigré Deguillon [ A savoir : ] Les Bastimens de la métairie appelée la Rouartinière, consistant en une chambre Basse petite Chambre à côté, Grenier par dessus, ... plus La Borderie appellée la Boissonnerie, ... plus une pièce de pré - Divers Terrains - Métairie appelée la Prévôté, etc.‎

‎5 pièces in-folio pré-remplies de 3 pp. chacune, complétées à la main, enregistrée à Poitiers le 23 Frimaire an III (13 décembre 1794).Rappel du titre complet : Département de la Vienne. District de Poitiers Canton de Nouaillé, Municipalité de Beauvoir. Vente de Biens d'Emigrés [21 Brumaire An III : Lot de 5 Documents ]. Biens provenant de l'Emigré Deguillon [ A savoir : ] Les Bastimens de la métairie appelée la Rouartinière, consistant en une chambre Basse petite Chambre à côté, Grenier par dessus, ... plus La Borderie appellée la Boissonnerie, ... plus une pièce de pré - Divers Terrains - Métairie appelée la Prévôté, etc.‎

‎Suite à la vente à la bougie, l'adjudication s'effectue en faveur de Paul Thimotée doré Agent National de Beauvoir, pour respectivement 4200, 3200, 1725, 3000 et 1900 Livres. Etat satisfaisant (mouill. en milieu du document) pour ces intéressantes expéditions (copies) de l'époque‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1906‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret qui enjoint aux Entrepreneurs et régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation. Du 29è jour de Brumaire, an fécond de la République française. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1872‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. fin 18ème. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif aux fonctions des Notaires, du 18è jour de Brumaire, an fécond de la République française. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1857‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. fin 18ème. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Manques en coins.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret du 18è jour de Brumaire, an 2è de la Républ. Française, concernant ceux qui s'opposeroient à l'exécution des réquisitions du Comité de Salut public, pour fabrication d'armes. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1890‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bords et coins des pages déchirés.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif au transfret du montant des finances des charges ci-devant receveurs généraux et particuliers. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1893‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des Configurations et tous autres dépositaires. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N°1875 & 1880‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décrets 1.Relatifs aux Militaires possesseurs de Brevets, ou Commissions portant des signes de royauté ou de féodalité. ; 2.Qui déstine au soulagement de l'humanité souffrante et à l'instruction publique, les Presbytères des Communes qui auront renoncé au culte public. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N°1854 & 1860‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décrets 1.Relatif à l'éducation des Orphelins des Défenseurs de la Patrie - 2.Relatif à l'éducation des Enfans dont les père et mère auront subi un jugement emportant confiscation de biens. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎