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Rapport sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du trésor-public et les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingt.. Le 24 juin 1792
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 4 pp. Avocat de profession, Dieudonné était député des Vosges à l'Assemblée législative.
Martin & Walter, II, 10758. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Liberté, égalité. Le Préfet du département du Nord. considérant qu'il importe au maintien de la tranquillité publique de réprimer la mendicité et le vagabondage (....)
Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (février 1802) placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes. Petites déchirures aux pliures centrales.
Du 23 pluviôse an X [12 février 1802]. Contient sept articles visant à la répression de la mendicité et du vagabondage dans l'étendue des communes du département du Nord. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Liberté, égalité. Le Préfet du département du Nord. vu l'arrêté du premier pluviôse an IX [21 janvier 1801], qui ordonne dans les communes un service habituel de vigilance (...)
[Lille], Imprimerie de Marlier, s.d. (avril 1802) placard in-folio de 47 x 30 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise de grecques. Trace d'humidité dans la marge gauche avec fente à la pliure.
Du 13 germinal an X [3 avril 1802]. Sur l'arrestation des mendiants et vagabonds. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
