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Décret de la Convention Nationale relatif au Desséchement des Étangs.-
Du 14e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.
Desséchement des étangs et lacs afin d'en ensemencer le sol en grains de mars, ou planter en légumes propres à la subsistance de l'homme... Sont exceptés ceux qui alimentent les fossés de défense, les usines, les canaux de navigation, le flottage, les papeteries, les filatures, les moulins à foulon, à scier, à poudre pourvu que ces usines aient été construites avant cette loi.
Décret de la Convention Nationale. Relatif au Dessèchement des Étangs.
Agen, Veuve Noubel et fils aîné, An II (1794). 4 pp. in 4°.
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