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Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République.. Présenté au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, imprimé par ordre de la Convention nationale
[Paris], Imprimerie nationale, 6e complémentaire an III (22 septembre 1795) in-8, 10 pp., dérelié.
Pierre-Marie Delaunay reprit après la mort de son frère Joseph sur l'échafaud la dénomination de "Delaunay d'Angers" (il se faisait préalablement appeler "Delaunay le Jeune"). Avocat et député du Maine-et-Loire, il fut un fervent soutien de la politique thermidorienne.Martin & Walter, 9849. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Acte d'accusation contre Marat. en date du 20 avril 1793
Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 19 pp., broché.
Frère du gouverneur de la Bastille, député du Maine-et-Loire à la Convention, Delaunay était attaché au parti de la Plaine et fut accusé de modérantisme. Il vota la détention du roi et son bannissement. Il fut le principal accusateur de Marat. La Convention demandait, selon les voeux de Delaunay, que Marat fût traduit devant un tribunal criminel extraordinaire comme prévenu d'avoir provoqué le pillage, le meurtre et l'avilissement de la Convention. Suivent l'acte d'accusation et les pièces justificatives.Martin & Walter,, II, 9848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret fait et présenté par Delaunay le jeune. au nom du Comité de Législation sur la réclamation de Jean-François Magenthies
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 8 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de loi. fait et présenté au nom des comités de législation de la guerre et de l'examen des marchés, à la Convention nationale, sur les peines à infliger aux fournisseurs des armées et aux agens de la République
[Paris], De l'Imprimerie nationale, s.d. (1792) in-8, 23 pp., broché, couv. factice.
Martin et Walter, II, 9852. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
