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Rapport au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 10 pp., dérelié. Déchirure à la première page, sans manque.
Fils d'un négociant d'Abbeville, François-Pascal Delattre (1749-1834), député de la Somme, intervint surtout à l'Assemblée sur les questions maritimes et commerciales.Martin et Walter, 9820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Franchise de Bayonne. Rapport au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 10 pp.
Martin et Walter, 9820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom des Comités réunis de Constitution, de la Marine, d'Agriculture, et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 Mai 1791 sur les Colonies.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 11 p. (qqs rouss.). Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Edition originale. Le rapport qui relança le débat sur la citoyenneté des hommes de couleurs et des "Nègres libres"."Le député de la Somme propose qu'aucun règlement sur l'état des personnes ne puisse être pris par le Conseil législatif sans la demande précise et formelle des assemblées coloniales. A la suite des interventions de Pétion, Destutt et de Grégoire cette initiative avorte" (Pluchon, 'Histoire de la colonisation', p. 880).Le rapport est suivi du projet de décret en 16 articles.Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Lettre signée, invitation à célébrer l'anniversaire de la naissance de l'Empereur : 10 août 1806. On joint 3 autres L.A.S. émanant de la Préfecture de Vaucluse dont une invitation à danser ! Très bon Avignon 1806 1 feuillet in-8°
Rapport fait au nom des comités réunis de Constitution, de la Marine, d'Agriculture et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 mai 1791; sur les colonies.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux au dos avec le titre en long (reliure moderne).
Proposition de décret rédigé par le comité colonial, auquel se sont joint les comités mentionnés dans le titre, qui prévoit "qu"aucune loi sur l'état des personnes ne pourra être faite par le corps législatif, pour les colonies, que sur la demande précise & formelle des assemblées coloniales". Bon exemplaire. Ryckebusch, 2430.
