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Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1324 et 1346), 11 et 20 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1265 - 1293 et 1308), 24 - 28 juillet et 1er août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la publication du décret du 27 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. 2° : Qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1392 et 1362), 8 et 9 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2° : Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1333 et 1352), 6 et 12 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif au payement des Consuls et agens commerciaux en pays étrangers. 2° : Portant que les administrateurs et les citoyens du département du Pas-de-Calais, et les corps de troupes qui ont marché contre les rebelles, ont bien mérité de la patrie….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1454 - 1464 et 1489), 22 et 31 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. 2° : Qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la Patrie, et les met hors de la loi.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm. Mouillure en marge.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1334 et 1335), 5 et 6 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Qui détermine le rang et le traitement des adjudans-majors de l'armée. 2° : Qui supprime la caisse d'escompte et différentes autres associations.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1202 et 1425), 23 et 24 août 1793.
Décrets de la Convention nationale relatifs à l'organisation de l'administration des charrois militaires, vivres et ambulances.
Couverture souple. 12 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1423), 19 août et 17 septembre 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Réunion de Namur - Ham - Charles sur Sambre - Fleurus et Wasseigne à la République françoise. 2 : Envoi du bulletin de la Convention. 3 : Certificats de résidence.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 11 - 12 et 15 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Relatif à l'étoffe des culottes fournies aux volontaires. 2 : Suppression de la maison de Saint-Louis à Saint-Cyr-les-Versailles.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 14 et 16 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Malversations et dilapidations dans les magasins de Saint-Denis - Traisnel et autres. 2 : Solde des troupes.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 8 et 10 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Procédures criminelles. 2 : Manière de procéder dans les tribunaux criminels en cas de partage d'opinions.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 14 mars et 3 octobre 1793.
Décrets de la Convention nationale. Scrutins, fonctionnaires publics, toutes les colonies sont en état de guerre, mariage des militaires, rattachement à la République françoise de Tournai - Louvain et l'arrondissement de Florennes.
Couverture souple. 8 pages. 19 x 25 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 2 à 8 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Acquéreurs des domaines nationaux. 2 : Vente des biens des émigrés.
Couverture souple. 8 pages. 19 x 25 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 25 et 27 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Corps armés envoyés à Paris par les départements; Intendants du commerce; Solde des marins; Défense de la patrie.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 7 à 11 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Traitement des militaires admis aux Invalides. 2 : Vente des chevaux des émigrés. 3 : Tribunal criminel extraordinaire.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 15 au 28 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. Sur l'exécution de la loi relative aux officiers et soldats qui quitteraient leurs drapeaux; Réunion d'Ostende et de Namur à la République françoise; Cavalerie des légions et Corps francs.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 7 au 10 mars 1793.
Observations du comité des Domaines sur les apanages des Princes.
P., Imprimerie Nationale (sans date). In 8 de 56 pp. (avec un tableau récapitulatif dépliant).
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE du 12 Mai 1793, l'an II de la République française.
Reference : 423
1/ Organisation des tribunaux criminels militaires - 2/ Code pénal militaire.
Gap, Imprimerie du département, 1793. In 4° dérelié de 28 pp.
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