1 placart format 47 x 37 cm, 1773 : [Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraires de son Hôtel, Intendant du Comté de Bourgogne, & Premier Président du Bureau des Finances de ladite Province.
Etat très satisfaisant (ancienne restauration en pliure au verso)