Write to the booksellers6 books for « de la taille lolainvil... »Edit
-
Topics
Magazine (6)
Newspapers press (6)
Reviews (6)
-
Syndicate
ILAB (6)
SLAM (6)
Recueil Lebon - N°2/2023 decisions de mars et avril 2022 - recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits - collection lebon, panhard, chalvon demersay, fondee en 1821
DALLOZ. 2022. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 43 à 115 - trace d'etiquette sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Publie sous le haut patronage du consel d'etat - publication trimestrielle Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Recueil LEBON- N°2 /2023, decisions de mars et avril 2022- Recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits - violation directe de la regle de droit, personnels militaires et civils de la defense, competences...
DALLOZ. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 43 à 115. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay, fondee en 182- publie sous le haut patronnage du conseil d'etat - Publication bimestrielle - SOMMAIRE: violation directe de la regle de droit, personnels militaires et civils de la defense, competences concurrentes de deux ordres de juridiction, dettes des collectivites publiques, ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Recueil LEBON- N°3 /2023, decisions de mai et juin 2022- Recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits - asile: privation de la protection, impots sur les revenus et benefices, etrangers: entree en france...
DALLOZ. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 123 à 205. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay, fondee en 182- publie sous le haut patronnage du conseil d'etat - Publication bimestrielle - SOMMAIRE: asile: privation de la protection, impots sur les revenus et benefices, etrangers: entree en france, refugies et apatrides, sejour des etrangers, obligation de quitter le territoire francais et reconduite a la frontiere, domaine public, .... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Recueil LEBON- N°4 /2023, decisions de juillet a octobre 2022- Recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits - demande d'admission a l'asile, differentes formes d'aide sociale, libertes publiques et de la..
DALLOZ. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 211 à 342. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay, fondee en 182- publie sous le haut patronnage du conseil d'etat - Publication bimestrielle - SOMMAIRE: demande d'admission a l'asile, differentes formes d'aide sociale, libertes publiques et de la personne, convention europeenne des droits de l'homme, protection des donnees a caractere personnel, ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Recueil LEBON- N°5 /2023, decisions de novembre a decembre 2022- Recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits - domaine public et prive, faune et flore, parlement, contentieux de la fonction publique, ...
DALLOZ. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 345 à 508. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay, fondee en 182- publie sous le haut patronnage du conseil d'etat - Publication bimestrielle - SOMMAIRE: domaine public et prive, faune et flore, parlement, contentieux de la fonction publique, remuneration, etrangers: entree en france, contributions et taxes: regles de procedure contentieuse speciales, marches et contrats: fin des contrats, rapports entre l'architecte l'entrepreneur et le maitre de l'ouvrage, ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Recueil LEBON- N°6 /2023, Tables 2022- Recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits -
DALLOZ. 2023. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 510 à 1095. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay, fondee en 182- publie sous le haut patronnage du conseil d'etat - Publication bimestrielle - SOMMAIRE: Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
