1 books for « dauvergne claude »Edit

‎Université de Montpellier. - Faculté de droit. La Fonction consultative de la Cour permanente de justice internationale.. Thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques.‎

‎Montpellier, Imprimerie Firmin et Montane, 1925, in-8, VIII pp., 152 pp., broché, non coupé. Accroc en coiffe supérieure.‎

‎Unique édition de cette thèse, qui portait alors sur un objet tout neuf : la Cour permanente de justice internationale, ancêtre direct de notre Cour internationale de justice, avait été instituée en 1922 seulement. Bien que créée à l'initiative de la Société des Nations, qui élisait d'ailleurs ses juges, la Cour permanente ne faisait pas partie de cet organisme, et le son statut n'était pas intégré au pacte de la Société des Nations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎