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Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux Emigrés
P., A. Egron 1825 In-8, demi-chagrin vert, dos à nerfs, II- IV- 2-131pp. Reliure un peu ternie, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.
Le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) militait activement depuis 1814 pour cette indemnisation des propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés. Bon état d’occasion
Traité des Offices.
HINGRAY Charles.. 1838. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 594 pages. Pièce de titre noire. Titre et filets dorés sur le dos cuir rouge. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Désignés dans l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 concernant les Avocats de la Cour de Cassation, Les Notaires, Les Avoués, Les Greffiers, Les Huissiers, Les Commissaires-Priseurs, Les Agens de Change et les Courties. Classification Dewey : 340-Droit
Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux Emigrés.
Paris, A. Egron, 1825. 1 vol. in-8° broché, couv. ocres muettes. (2) ff., iv-131 pp., 92 pp. Quelques ff. écornés.[C01]
Edition originale. Envoi autographe signé de l'auteur au baron Claude-René Bacot de Romand (1782-1853), député d'Indre-et-Loire, qui avait pris une part active aux débats concernant les indemnités à accorder aux émigrés soutenant que l'évaluation des préjudices devait être faite sur la base de la contribution foncière de l'époque. Quérard II, 390.
Phone number : 02 47 97 01 40
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI d'indemnité à accorder aux Emigrés.
Paris A. Egron 1825. In-12 1 feuillet non chiffré II-IV 2-131pp. Cartonnage papier ocellé bradel, titre en long sur une pièce de basane noire, reliure postérieure dans le goût du début XIXe. Page de titre légèrement brunie, intérieur en bon état et bien complet. Rare.
Les pages 50 à 131 contiennent le projet de loi présenté par Charles X. Cette indemnisation devait être versée aux propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés.
