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MEMOIRE EN FORME DE LETTRE, ARESSEE LE 8 OCTOBRE 1789 PAR LE SIEUR DANTY, A MESSIEURS LES DEPUTES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, FORMANT LE COMITE DES FINANCES
Imprimerie de Prault, Paris. 1790. In-4. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
(Rare) Au sujet de sa place & de son traitement dans l'Administration des Monnoies. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire latin & français avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines. Et des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conféré avec l'Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, statuts & Coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres païs qui ont rapport à l'usage du Droit français sur cette Matière ; avec le traité de la preuve par comparaison d'écritures
1737 1737 Chez Montalant, Paris, 1737. 1 volume in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné de fleurons, pièce de titre en maroquin brun, dentelle sur les coupes, [1f.]titre, [6ff.]préface, [2ff.]table, [5ff.]statuts, 699pp., [1f.]. Bel exemplaire.
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