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LOIX, N° 2505, 1. COMPTE DE LA CI-DEVANT ADMINISTRATION DES DOMAINES, 2. INVENTAIRES & ETATS RELATIFS AU MOBILIER DEPENDANT DES DOMAINES NATIONAUX, 3. TAMBOURS DE L'ARMEE, ETC.
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages. 2 derniers feuillets fortement déchirés, avec manques sur les bords droits n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 4 sept. 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 2567, VALIDITE DES JUGEMENS AUXQUELS ONT CONCOURU DES GRADUES & DES HOMMES DE LOI
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 29 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 2473, RELATIVE AUX RENTES CONSTITUEES EN ARGENT APPARTENANT A LA NATION
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). 2 petites taches d'encre sur le 2e feuillet altérant très légèrement la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 13 sept. 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOIX, N° 2521, 1. CREANCIERS DES RENTES DUES PAR LES CORPS, COMMUNAUTES & ETABLISSEMENTS SUPPRIMES, & PAR LES CI-DEVANT PAYS D'ETATS, 2. LIQUIDATION & REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DUES POUR LES JURANDES & MAITRISES
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 15 sept. 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 2292, RELATIVE AUX PERSONNES QUI REFUSERAIENT, OU DE SERVIR PERSONNELLEMENT, OU DE REMETTRE LEURS ARMES
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 2 sept. 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 2409, RELATIVE AUX BIENS CONCEDES A TITRE D'ENGAGEMENT PAR L'ANCIEN GOUVERNEMENT
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 15 pages. Annotation d'époque en 1re page. Feuillet 5-6 déchiré avec manque (coin) altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 3 sept. 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
