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Loi Relative aux Grains & Farines. Du 16 septembre 1792 , l'an quatrième de la Liberté. (N°2491).
A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. Quatre pages in-4. En excellent état.
L'Assemblée nationale considérant l'abondance de la récolte décide pour vérifier à Rouen les faits dénoncés de spéculation par les marchands, d'envoyer deux commissaires afin de rétablir l'équité dans la distribution des grains et farines. Dès le 27 septembre 1792 , la Commune de Paris avait fixé un prix de vente maximum autorisé, un maximum des prix de certains des produits qui pouvaient être vendus dans la ville. Le 4 mai 1793 , la Convention étendit à l'ensemble du pays, avec la « loi du Maximum », le maximum sur les grains et les farines. L'arrêté porte la signature imprimée de GEORGES DANTON (1759-1794), chef de facto de l'Etat français après la chute de la monarchie et qui a finalement été guillotiné en tant que modéré pendant le règne de la Terreur. Ainsi que le sceau de l'Etat pendant la Constitution de 1791 imprimé en rouge : LOUIS XVI. P.L.G.D. DIEU ET LA LOI CONSTITUTIONELLE DE L'ETAT ROI DES FRANCOIS". Louis XVI en manteau de sacre, la couronne sur la tête, tenant dans ses mains le sceptre et la main de justice, assis de trois-quarts face sur un trône, placé sous un dais que soutiennent deux anges (daté 1790).
