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Décret sur les bien affectés et à affecter au service de la marine. précédé du Rapport fait, le 12 mars au nom des Comités des Domaines et de la Marine
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., broché.
Elu à la Constituante par le comité des Colons de la Guadeloupe en résidence à Paris, Louis Curt mit au service de la Révolution ses remarquables connaissances de la marine. Le décret, issu du rapport de Curt, impose que les couvents et églises paroissiales de Cherbourg, Toulon, Brest, Royan soient mis au service de la marine. Les grands travaux de la rade de Cherbourg sont inachevés et il convient de lui attribuer les biens nationaux de la ville. Après enquête, Toulon est le seul des 4 grands ports du royaume à manquer de casernes pour les troupes de la marine. Le logement dans les maisons particulières de 1400 hommes doit cesser car il nuit à la discipline et à la vigilance des officers.Martin & Walter, I, 9020. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Motion de M. de Curt, député de la Guadeloupe, au nom des Colonies réunies [du 27 novembre 1789].
In-8, broché, couverture de papier moderne, 15 p. Paris, Baudouin, 1789.
Edition originale. Le député de la Guadeloupe soumet son projet de création d'un Comité colonial composé de députés des colonies, de colons et de négociants blancs, afin d'élaborer une constitution coloniale spécifique. Par la suite, Curt émigra en Angleterre. Il y négocia le traité de Whitehall (1793) entre les Anglais et les grands planteurs français des Antilles pour permettre à ces derniers de combattre les troupes révolutionnaires et de s'opposer à l'émancipation des Noirs. (cf. Pluchon, "Histoire de la colonisation française", p. 813). (Martin & Walter, 911. Sabin, 18017).Bon exemplaire, très frais.
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Rapport concernant les fonds extraordinaires de la Marine et des Colonies, fait par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre du Comité de la Marine, le 7 décembre 1790
Paris Imprimerie Nationale 1790 in-12 de 16 pp. bradel cart. papier bleu [Rel. mod.]
Polak 2166. Pas dans Sabin. Édition originale.Louis Chevalier de Curt fut, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. En 1789, il fut désigné comme représentant de cette colonie aux États généraux ; cette motion concerne la formation d'un comité de vingt membres composé mi-partie de colons et mi-partie de négociants. Rare
Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 Janvier 1791, précédé du Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de la Marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce Comité
Paris Imprimerie nationale 1791 in-8 de 11 pp. bradel cart. papier bleu [Rel. moderne]
Polak 2170. Pas dans Sabin. Édition originale.Louis Chevalier de Curt fut, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. En 1789, il fut désigné comme représentant de cette colonie aux États généraux ; cette motion concerne la formation d'un comité de vingt membres composé mi-partie de colons et mi-partie de négociants. Rare
Rapport concernant les fonds extraordinaires de la Marine et des Colonies, fait par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre du Comité de la Marine, le 7 décembre 1790
Paris Imprimerie Nationale 1790 in-8 de 16 pp. en feuilles, épinglé
Polak 2166. Pas dans Sabin. Édition originale.Louis Chevalier de Curt fut, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. En 1789, il fut désigné comme représentant de cette colonie aux États généraux ; cette motion concerne la formation d'un comité de vingt membres composé mi-partie de colons et mi-partie de négociants. Rare
Décret sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le Roi, précédé du Rapport fait au nom du Comité de la Marine par M. de Curt, Député de la Guadeloupe, Membre de ce Comité. Du 11 Février 1791. Imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale
Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 de 16 pp. en feuilles, épinglé
Polak, 2171. Pas dans Sabin. Édition originale.Louis Chevalier de Curt, né en 1722, avait été, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. Il avait été élu député de cette colonie aux États-Généraux de 1789. "Favorable aux idées nouvelles, il offrit en "don patriotique" la moitié de son revenu. Fit prendre plusieurs décrets sur la marine et les colonies dont il défendit activement les intérêts." (Archives de l'Assemblée Nationale).La loi du 8 décembre 1790 avait ordonné "une expédition extraordinaire pour les isles françoises de l'Amérique. Quatre vaisseaux, indépendamment de ceux antérieurement votés, un nombre proportionné de frégates et autres bâtimens, & six mille hommes de troupes de terre, sont destinés à seconder les opérations des commissaires nommés par le roi pour rappeler l'ordre & la paix dans des contrées qui vivifient l'industrie de la nation..."Rare.
Décret sur les fonds de la marine et des colonies, Du 20 Janvier 1791, précédé du Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de la Marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité. Imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale
Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 de 11 pp. en feuilles, épinglé, piqures marginales
Polak, 2170. Pas dans Sabin. Édition originale.Louis Chevalier de Curt, né en 1722, avait été, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. Il avait été élu député de cette colonie aux États-Généraux de 1789. "Favorable aux idées nouvelles, il offrit en "don patriotique" la moitié de son revenu. Fit prendre plusieurs décrets sur la marine et les colonies dont il défendit activement les intérêts." (Archives de l'Assemblée Nationale).Rare.
Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la Marine, précédé du Rapport Fait, le 12 Mars 1791, au nom du Comité des Domaines et de la Marine Par M. de Curt, Député de la Guadeloupe, Commissaire des deux Comités; Imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale
Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 de 15 pp. en feuilles, épinglé
Polak, 2172. Édition originale.Louis Chevalier de Curt, né en 1722, avait été, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. Il avait été élu député de cette colonie aux États-Généraux de 1789. "Favorable aux idées nouvelles, il offrit en "don patriotique" la moitié de son revenu. Fit prendre plusieurs décrets sur la marine et les colonies dont il défendit activement les intérêts." (Archives de l'Assemblée Nationale).Concerne les ports de Brest, Toulon, Rochefort, Bordeaux et Cherbourg.
Rapport concernant les fonds extraordinaires de la marine et des colonies. fait (...) le 7 décembre 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Député de la Guadeloupe aux Etats-Généraux, partisan des idées nouvelles, Louis de Curt (1722-1804) s'occupa à l'Assemblée de toutes les questions intéressant la marine et les colonies. Il émigra ensuite et négocia avec les Anglais le Traité de Whitehall (19 février 1793) pour la partie concernant la Guadeloupe.Martin & Walter, 9017. Polak, 2166. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Motion au nom des colonies réunies
Paris Baudouin 1789 in-8 en feuilles
15 pp.Roquincourt, 823. Sabin 18017.Longue motion visant à la nomination d'un Comité des colonies, constitué de 20 membres issus parmi les députés des villes maritimes et les députés des colonies. Louis de Curt (1722-1804) fut, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. En 1789, il fut désigné comme représentant de cette colonie aux États généraux
Rapport fait au nom du Comité de la marine, sur l'administration des ports & arsenaux. Le 14 janvier 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris Imprimerie nationale s.d. [1790] in-8 en feuilles
7 pp.Polak 2168. Louis de Curt (1722-1804) fut, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. En 1789, il fut désigné comme représentant de cette colonie aux États généraux
Motion de M. de Curt, député de la Guadeloupe, au nom des Colonies réunies
Paris Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale 1789 un f. in-folio plié format in-12 de 15 pp. non coupé
Sabin 18017.Longue motion visant à la nomination d'un Comité des colonies, constitué de 20 membres issus parmi les députés des villes maritimes et les députés des colonies
Décret sur les principes constitutionnels de la Marine. du 26 juin 1790 ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de Marine
Paris, Imp. Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le Roi, précédé du rapport fait au nom du Comité de la marine.. Du 11 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., en feuilles.
L'expédition extraordinaire dont il s'agit était celle chargée d'accompagner et de munir en troupes les trois premiers commissaires civils envoyés à Saint-Domingue pour y rétablir l'ordre compromis par les menées plus ou moins séparatistes d'une partien des colones : Ignace-Frédéric de Mirbeck (1732-1818), Roume de Saint-Laurent et Saint-Léger. Leur mission, beaucoup moins connue que celle, ultérieure, de Sonthonax et Polverel, ne dura guère (ils ne restèrent sur l'île que du 29 novembre 1791 au 1er avril 1792), et leur action fut contrariée par le développement de l'insurrection noire et de la fronde des Léopardins.Martin & Walter, 9019. Polak, 2171. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
