Write to the booksellers14 books for « cuirs »Edit
Réunion de trois imprimés relatifs à la régie et la perception des cuirs.
Besançon : Cl. Jos. Daclin, 1773 In-folio, brochés.
Vignette et bandeaux gravés. - Lettres-patentes sur arret, en interprétation de l'article XIV des lettres-patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs. (3 pages) et un imprimé in-folio. - Règlement du bureau des Finances du Comté de Bourgogne, concernant la régie & perception des droits sur les cuirs. (7 pages).
Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger.. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp.
Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
DECRET portant règlement d'administration publique concernant l'application de la loi du 23 avril 1919 dans les Industries de préparation des Cuirs et Peaux.
Paris, Maison des Syndicats, Imprimerie, 1919 ; circulaire in-4° de 3pp.Très petit manque de papier au centre des 3 pages( perte de 2 mots), trace de pli.
Mesures applicables dans les industries de Cuirs et Peaux pour l'aménagement du temps de travail à 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. On joint : Décret ... dans l' Industrie de la Chaussure.2 pp. in-4° ;papier jauni, manque de papier au centre , perte de 6 mots. CL SYND GrF)
Observations des tanneurs de la ville de Paris. sur le projet de loi qui établit un droit de marque sur les cuirs
[Paris], Imprimerie de Fain, s.d. (1816) in-4, titre et 13 pp., dérelié.
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Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse. sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux
Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.
Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs. par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)
[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié.
Liste des signataires "in fine".Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du premier avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ARREST DU CONSEIL D'ETAT) Droit sur les cuirs , droits de marques ...
Reference : 23917
(1778)
Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui qui détermine les juges qui connaitront dans le pays de Provence, en première instance, des contestations concernant le droit sur les cuirs & les droits de marque & de contrôle des ouvrages d'or & d'argent é qui fise l'étendue de leurs juridictions.
Aix-en-Provence, Esprit David, 1778. In-8 (18 x 24 cm) cartonnage moderne toilé anthracité à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, couverture conservée. 8 pp. (Reliure moderne).
Déclaration du roi portant règlement contre le faux saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs et peaux verds & en poil, secs ou humides, provenants des pays exempts ou rédimés de gabelles. Donnée à Versailles le 19 août 1786
(Paris) Imprimerie de Knapen & fils, imprimeurs de la Cour des Aides 1786 in-4 de 4 pp. dérelié avec simple titre de départ
"Si certains tanneurs font venir de Bretagne quelques peaux en verd, c'est moins par besoin de cette matière que pour s'en servir pour l'introduction du sel de Bretagne dont on les charge, sous prétexte de leur conservation"
Trésor & postes aux armées. Vente aux enchères publiques de 300 peaux de moutons..
Creil, Imprimerie C. Vermont, s.d. (1915) placard petit in-4 oblong (31 x 40 cm), en feuille.
Vente du vendredi 6 août 1915 à l'abattoir municipal de Creil de 300 peaux provenant du Service des subsistances de l'armée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Tainturier, Gaston, Vice-Président du Syndicat Général des Cuirs et Peaux de France.
Reference : 22163
Vers la corporation du cuir "Etudes corporatives"
ORLEANS, Imp. Nouvelle - Editions Dunod - 1938 - In-8 - 1/2 Reliure - dos lisse - XIV-176 pages - Bon exemplaire
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Loi du 23 avril 1919 . Application de la Journée de 8 heures.
Paris, Maison des Syndicats, 1919 ; circulaire in-4° de 1p. ; Trace de pli.
Promulgation par le Président de la République, Raymond Poincaré, de la loi adoptée par le Sénat et la Chambre des Députés sur la journée de 8 heures. (Cl SYND GrF)
Xe Congrès National de la Fédération qui se tiendra à Paris , Maison des Syndicats les 20, 21, 22 et 23 septembre 1920.
Circulaire N°2, du 1er juillet 1920; 1 page in-4°, signée des Secrétaires H. Dret et M. Roux.
Communication de l'Ordre du Jour du Congrès. ( Cl SYND GrF)
Rapport - Journal du 16 mars 19187 au 15 septembre 1917. Aux syndicats fédérés.
Villeneuve, Saint-Georges, Coopérative Ouvrière, 1917 ; in-8°, broché de 23pp. Traces de mouillure.
Contient notamment : les nouvelles des grèves, l'indication par fédération des améliorations obtenues ( durée du travail, semaine anglaise ou non, salaire moyen, les augmentations de salaire , etc..), la Liste par ville des Syndicats fonctionnant normalement au 15 Septembre 1917 avec noms et adresses des Secrétaires. ( ClSYND GrF)
