17 books for « crise de 1787 »Edit

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‎[CRISE DE 1787] ‎

Reference : 178092

‎Réquisitoire sur la déclaration du Timbre, apportée en la Cour des Aides par Monsieur Comte d'Artois, le 17 août 1787.‎

‎S.l.n.d. - 1787 in-8, 6 pp., dérelié. ‎


‎Suite de la crise relative à l'impôt sur le timbre. Le Parlement de Paris avait déjà rejeté ce nouvel impôt voulu par Loménie de Brienne qui avait finalement été adopté dans la douleur à la suite d'un lit de justice le 6 août 1787. C'est dans le cadre de la fronde parlementaire qui s'ensuivit qu'il faut replacer ce texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE DE 1787] ‎

Reference : 178098

‎Second arrêté de la Cour des Aides.. Du 27 août 1787‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 3 pp., dérelié. ‎


‎Ce texte, défavorable à de nouveaux impôts, est un épisode de la controverse de l'été 1787 qui opposait le pouvoir aux parlementaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178087

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178088

‎Réponse aux Remontrances du Parlement de Bordeaux. Le 29 novembre 1787‎

‎A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Philippot, 1787 in-8, 15 pp., dérelié. ‎


‎Réponse faite au nom du Roi, et qui exprime le refus de prendre en compte les remontrances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178085

‎Délibération du Parlement. 30 juillet 1787, les Princes et Pairs y séans‎

‎S.l.n.d. in-8, (2) pp. ‎


‎Demande de convocation des Etats-Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178086

‎Arrêté du Parlement. du dimanche 5 août 1787‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎


‎"Contre des impositions dont l'essence seroit aussi funeste que la perception en seroit illégale". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178090

‎Arrêté du Parlement de Rennes. en Bretagne, du 18 août 1787‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎


‎Contre la disgrace du Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178093

‎Réquisitoire sur l'édit de subvention. apporté en la Cour des Aides par Monsieur Comte d'Artois, le 17 août 1787‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178095

‎Arrêté du Chatelet de Paris. le 21 août 1787‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎


‎"Il sera fait une députation au Roi... à l'effet de représenter à Sa Majesté la consternation universelle... en l'absence du Parlement". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178096

‎Arrêté de la Cour des Monnoies. du mercredi 22 août 1787‎

‎S.l.n.d. in-8, 6 pp., dérelié. ‎


‎Contre l'éloignement du Parlement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178099

‎Arrêté du Parlement de Paris. séant à Troyes, du 27 août 1787‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎


‎"Les Etats-Généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'Etat, & octroyer les impôts...". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178100

‎Arrêté du Parlement de Dauphiné.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎


‎Fait à Grenoble, le 21 août 1787.Contre la disgrace du Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178101

‎Arrêté du Parlement de Toulouse.‎

‎S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. ‎


‎Des 27 août et 1er septembre 1787.Le Parlement de Toulouse affirme que la levée des impôts n'est pas de la compétence du Roi et que ce droit revient aux Etats-Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178117

‎Réponse aux Remontrances du Parlement de Bordeaux.. Le 29 novembre 1787‎

‎S.l.n.d. pet. in-4, 7 pp. ‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178097

‎Réponse du Roi à la Cour des Aides.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178120

‎Lettre à un Duc et Pair.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp. ‎


‎Datée du 8 septembre, cette lettre défend les Parlements et dénonce les lits de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE de 1787] ‎

Reference : 178121

‎Avis au Peuple.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎


‎Dans la querelle qui oppose le Roi aux Parlements, enfin un texte qui penche du côté du Roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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