Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
Réformes des droits successoraux en faveur de l'égalité entre citoyens (suppression notamment de certaines coutumes régionales : les droits de Treizain pour la ville de Nîmes, les droits d'Écart, Escas ou Boutehors pour le Nord et le Pas-de-Calais etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT