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Décret Impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidens des Cours d'assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811
Paris, Rondonneau et Decle, (1811) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises.. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès Abadie et femme Loze.
J. A. Fouga, Imprimeur de la Préfecture Tarbes 1846 Format : 22/14. Pages : 56. Plaquette cousue défraîchie
