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MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux
Reference : 31416
(1815)
Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.
CONSULTATION DANS L'AFFAIRE PENDANTE DEVANT LA COUR ROYALE DE BORDEAUX, ENTRE LES SIEURS DOTEZAC L'AINE ET Jh POULET DELIBERE A TOULOUSE PAR MM ROUCOULE, ESPINASSE, LAVIGUERIE, JURISCONSULTES.
ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petite annoation et mouillures sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REPLIQUE POUR LE SIEUR JEANCALLANDREAU CONTRE LE SIEUR JEROME-CLEMENT VERDIER, EN PRESENCE DE Mr JEAN CORBET.
PIERRE BEAUME, IMPRIMEUR DE LA COUR ROYALE. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Pliures. 33 pages - Pliures et légères traces de mouillures, sans conséquence réelle sur la lecture - 1er plat sali et bruni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
MEMOIRE CONTRE J ET J.JUSTIN CHEVALLIER, ANNE CHEVALLIER, BONAVENTURE CHEVALLIER, ROSE CHEVALLIER CONTRE PIERRE CHEVALLIER AINE....
IMP. DE Pre COUDERT. VERS 1815-20. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 36 pages - Nombreuses mouillures sur les tranches brunies, altérant légèrement la lecture - Couverture muette avec un accroc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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OBSERVATIONS POUR LE SIEUR FELIX DOTEZAC, SUR LES CONSULTATIONS ET LES PARERES PRODUITS PAR LE SIEUR JOSEPH POULET.
ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 35 pages - TRaces jaunatres sur les tranches en tete de l'ouvrage, sans cosnéquence réelle sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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PLAIDOYER POUR LE SIEUR JOSEPH POULET CONTRE LE SIEUR DOTEZAC.
PINARD. XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 74 pages - Mouillures sur les oins de l'ouvrage, sans conséquence sur la lecture - TRace de mouillure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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PLAIDOYER POUR LE SIEUR FELIX DOTEZAC AINE, CONTRE LE SIEUR JOSEPH POULET.
IMPRIMERIE DE RACLE. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 35 pages - Mouillures sur le coins des pages, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REPLIQUE POUR LE SIEUR CHAVAILLE CONTRE LE SIEUR GANET.
LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEURS DE RACLE. 1829. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Fortes mouillures. 77 pages - Traces de mouillures altérant légèrement la lecture - Déchirure sur le 1er palt - Dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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