22 books for « cour des comptes »Edit

‎Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art rapport public particulier - Février 1997‎

‎Journal Officiel 1997 in8. 1997. Broché.‎

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‎Bon état bords un peu frottés intérieur propre‎

‎Le code civil jugé par Savigny‎

‎Ernest thorin 1878 12 pages in8. 1878. Broché. 12 pages.‎

‎Bon Etat de conservation‎

‎Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 1999 de la Cour des Comptes‎

‎Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1999 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 607 pages‎

‎ Contents, Chapitres : Introduction - Les suites données aux recommandations précédentes de la Cour - Le financement et les comptes de la Sécurité Sociale en 1998 - La maitrise du risque maladie - Trois thèmes complémentaires - L'activité des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale - Conclusion générale et glossaire legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur 2 cms, sans gravité, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 1999 sur la Sécurité Sociale‎

‎Comptes de l'État (Belge) en 1830-1831. Cahier d'Observations de la Cour des Comptes, sur Le Compte de L'État de l'Excercice 1830. (Idem ) pour l'Année 1831.‎

‎" Bruxelles, Imprimerie de M. Hayez, 1830-1833, in-folio, bound in contemporary half leather, top of spine missing, margins dusty due to different sizes here bound together. Provenance; from the library of Jean Thienpont member of the belgian Provisional Government (gouvernement provisoire - voorlopig bewind), with his holograph ex-libris on the first fly-leaf. The volume contains; 1) Situation des Recettes et Dépenses effectuées du 1er janvier au 30 septembre 1830, sur l'exercice 1830 et antérieurs (8 double pages and 3 pp with explanations. 2) Compte redu des recettes et dépenses du Royaume de Belgique, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1830 (6 tables). 3) Situation du Trésor au 1er janvier 1831...ou évaluations des recettes et dépenses de l'excercice 1830 et antérieurs (9 double pages). 4) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1830, 43 pp. 5) Exposé des Motifs accompagnant le Projet de Loi...au règlement des comptes de 1830 et ant. (4 pp) 6) Rapport de la Commission des Finances pour l'exercice de 1830 (au Chambre des Représentans) 20 pp + (1). 7) Note explicative sur le compte rendu par l'administration des Finances pour 1831.(3)pp + Compte Rendu (9 tables, some folding). 8) Situation du Trésor au 1er Janvier 1832. (17 tables). 9) Chambre des Rep. Comptes Détaillés des Dépenses...année 1831. 10 tables + printed notes. 10) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1831, 45 pp (page error 24 for 45). 11) état général de la situation du trésor au 30 novembre 1832.(1 table) 12) état comparatif entre l'évaluation des revenus du royaume... (6 tables) 13) Situations des Budgets de l'état au 30 novembre 1832. (6 tables). 14) Rapport au Chambre des repr. ...pour 1831... (séance de 31 juilletr 1833) 11 pp + rapport séance 27 sept. 1833 (6 pp). Exceedingly rare convolute of the first officiel documents pertaining to the budget and the financial situation of the the new independent Kingdom of Belgium which was proclaimed by Jean Thienpont and his collegues of the Provisional Gouvernment on the 4th of october 1830, hence the split in the accounts - before October 1830 - after 1st of October (see document [1] and [2])."‎

‎Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 2003 de la Cour des Comptes‎

‎Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2003 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 485 pages‎

‎ legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur la longueur, sans gravité, affectant à peine la dernière page, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 2003 sur la Sécurité Sociale‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007‎

‎La Documentation Française, Cour des comptes 2007 Préface de Philippe SéGUIN‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Extraict des registres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances.‎

‎Aix : [ 1649 ] Placard in-folio imprimé au recto seul.‎

‎Restauration à l'angle inférieur droit, avec manque de quelques mots. Avec une autre affiche : "A Nosseigneurs de la Cour des Comptes, tenans la Chambre des Vacations", 17 juillet 1649. ‎

‎Installation de M. le Premier Président Bethmont et de M. le Procureur général Audibert.‎

‎Couverture souple. Broché. 27 pages. Couverture défraîchie. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie Nationale, 1880.‎

‎La France au pillage. La cour des comptes accuse ....‎

‎Couverture souple. En bon état. Broché. 230 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions L'Elan, 1949.‎

‎Lettre autographe signée au poète Emile Deschamps‎

‎Anne Prosper Charles Rodier (1790-1864), baron, capitaine de la Garde Nationale, président honoraire de la cour des comptes. L.A.S., sd [mercredi], 1p in-8. Au poète Emile Deschamps (1791-1871). Remerciements pour des ouvrages prêtés par Deschamps. [230] ‎

‎LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte‎

‎, Paris, A. Quantin 1879, in-4, br., non coupé, exemplaire n° 208 sur papier hollande, (couv. fanée avec des mouillures, sans atteintes au texte), 30p.‎

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‎De la Noblesse Française selon la Charte et un Mot sur les Ordres de Chevalerie, par Baron de Schonen‎

‎ 1817 PARIS, Dondey-Dupré /Delaunay - 1817 - E.O. - In-8 -Broché - couverture muette - VIII-106 pages - rousseurs - exemplaire non coupé - Réf. 48747‎

‎Cet ouvrage est une étude sur la noblesse française sous la Restauration, après la chute de Napoléon. Son auteur, le baron Augustin Jean M. Schonen, y retrace l'histoire de la noblesse française depuis l'Ancien Régime, en passant par les bouleversements de la Révolution et de l'Empire. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes‎

‎, Paris, Imp. des Journaux Officiels 1996, in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 262p.‎

‎Les industries d'armement de l'Etat : rapport public particulier‎

‎Editions des Journaux Officiels. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 355.8-Armes‎

‎ Classification Dewey : 355.8-Armes‎

‎Le rapport public annuel, tomes I et II (2 volumes) : Les observations des juridictions financières / Les suites données aux observations des juridictions financières‎

‎La Documentation Française. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 671 + 215 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie‎

‎ Classification Dewey : 330-Economie‎

‎Les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises - Rapport publice particulier‎

‎Editions du Journal Officiel. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie‎

‎ Classification Dewey : 330-Economie‎

‎LE RAPPORT PUBLIC 1998‎

‎DES JOURNAUX OFFICIELS. JANVIER 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 847 pages. Non illustré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Enquêtes sur le logement TOME1. Les aides au logement dans le budget de l'état 1980-1993‎

‎JOURNAL OFFICIEL. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 336 pages.. . . . Classification Dewey : 643-Le logement et son équipement‎

‎Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations. Classification Dewey : 643-Le logement et son équipement‎

‎DECLARATION DU ROY‎

‎Imprimeur des fermes et droits du roi. Septembre 1750. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Légère inscription au crayon à papier.. . . . Classification Dewey : 944.03-Histoire de France de 1589 à 1789‎

‎ Classification Dewey : 944.03-Histoire de France de 1589 à 1789‎

‎Rapport n°5029 - au président de la république suivi des réponses des administrations -‎

‎Journaux officiels. 1982. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Texte sur 2 colonnes. Rapport n°5029.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Opérations du budget et du trésor en 1980 - Administrations de l'état - Collectivités térritoriales et etablissements publics locaux - Sécurité sociale - Entreprises publiques. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Jurisprudence, 1895 - 1977. Tome VII : 1975 à 1977‎

‎Editions du CNRS, 1979, 14,5 x 23,5, 201 pages sous reliure éditeur pleine toile imprimée - ornée d'une médaille.‎

‎Toile légèrement salie.‎