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Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046810
(1995)
ISBN : 9282903273
Rapport Annuel 1995 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 263 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0327-3
Très Bon État
Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046811
(1995)
ISBN : 9282902560
Rapport d' activité 1992 - 1994 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 309 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0256-0
Très Bon État
INDEX A-Z - Index alphabétique et numérique des affaires dont la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie depuis son origine.
CVRIA. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 230 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
ETAT AU 31 DECEMBRE 1991. 2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 320-Science politique
Cour Européenne de Justice : Commission des Communautés Européennes contre Irlande - Pierre PESCATORE - Paul de LA PRADELLE
Reference : 7112
Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Ordonnances rendues les22/05, 21/06 & 13/07/1977 accompagnées d'un courrier (avec enveloppe) de Pierre PESCATORE, juriste à la Cour de Justice des Communautés Européennes adressé au professeur Paul de LA PRADELLE
Ordonnances ayant pour objet une demande tendant à la suspension de mesures prises par le gouvernement de l'Irlande dans le secteur de la pêche maritime - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
