47 books for « cour de cassation »Edit

‎RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION: 1999: RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie; 2000: LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2002: LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2003: L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2004: LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2006: LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault; 2007: LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault; 2013: L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin‎

‎, Paris, La Documentation Française 2014, 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).‎

‎BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990, brochure officielle‎

‎, Paris, Cour de cassation 1990, br., belles reproductions de gravures en couleur et en noir et blanc dont “Les gens de justice” de Daumier, (couv. lég. fanée), 1581p.‎

‎RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984‎

‎, Paris, La Documentation Française 1985, in-8, br., neuf, 160p.‎

‎Discours et projet de décret sur la cour de Cassation, et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Anthoine, avocat de profession, était député de la Moselle. Il plaide ici pour une plus grande indépendance de la cour de cassation, mise à mal dans le projet proposé par le Comité de Constitution. Il livre donc ici son propre projet de decret, publié à la suite de son exposé critique, ne prétant plus le flanc à de pareils reproches.Martin et Walter, 355. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969‎

‎, Paris, Imprimerie nationale 1972, 2 vol. in-8, br. éd., bon état, (tampon de la Cour de Cassation en couv.).‎

‎BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990‎

‎, Paris, La Documentation Française 1991, in-8, br., qq. photographies, bon état, 204p.‎

‎Journal des Communes - Journal mensuel des Conseillers Municipaux - Courrier des Communes et des Etablissements de Bienfaisance‎

‎ PARIS, Bureaux du Journal - 7 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1919, 1920, 1921, 1922, 1926, 1927 & 1933 - Bons exemplaires‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Journal du Droit Criminel ou Jurisprudence criminelle de la France. Recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de simple police.‎

‎ 1857 A Paris, au bureau du Journal, et chez A. Durand, Libraire - 1857 (Vingt-neuvième année) - In-8, demi chagrin bleu, filets, titre et année en doré au dos - Ex-libris Camille Jordan au revers du 1er plat - 400 p. ‎

‎Bon état - Légers frottements sur les plats et le dos - Coins légèrement émoussés ‎

‎PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M.CAZOT en qualité de premier Président, de M.LAROMBIÈRE en qualité de Président de Chambre et de M.VARAMBON en qualité de Conseiller près la Cour de cassation de Paris, audience solennelle du 25 avril 1883‎

‎, Paris, Marchal, Billard et Cie 1883, in-8, br., 18p.‎

‎Rapport de la Cour de Cassation, présenté à M. Le Garde des Sceaux, en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967. - Année judiciaire 1971-1972‎

‎1 vol. in-4 br., La documentation française, 1972, 96 pp.‎

9 Images

‎Bon état‎

‎BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959‎

‎, Paris, Imprimerie nationale 1968, 2 vol. in-8, br., (fané), bon état.‎

‎LE RISQUE, Rapport annuel 2011, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin‎

‎, Paris, La Documentation Française 2012, in-8, br., bon état, 654p.‎

‎Note autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839) député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. Note A.S. en tête d'une lettre, ca. 9 ventôse an 6 [27 février 1798], 3p in-4. Longue lettre d'un grenadier, Borguet, à Borel [orthographié Borelle dans l'adresse] de 2 pages demandant prolongation de son congé pour se marier ; Note autographe de Borel en tête de la première page transmettant à un « citoyen commandant » la réclamation d'un de ses grenadiers. Il semble que ce citoyen soit Jean Ponsard (1747-1814), auteur de la troisième page de la lettre. Une note indique ensuite « dénoncé au ministre le 12 ventôse an 6 » et une note finale par dessus accordant le prolongement jusqu'au 30 du mois. Cette dernière note est peut-être de la main du ministre Scherer. [106-2] ‎

‎2012, rapport annuel : La preuve dans la jurisprudence de la Cour de Cassation‎

‎La Documentation Française. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 614 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Paris, 14 novembre 1821, 1p in-4. Document signifiant qu'il consent à ce que son fils s'inscrive au cours de la faculté de droit. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Paris, 11 septembre 1828, 1p in-8. A un doyen. Il recommande un de ses petits neveux (petit-fils de son unique sour), Frédéric Fouquier (1807-1866) afin qu'il puisse prendre deux inscriptions à l'université. Ce neveu deviendra inspecteur des eaux et forêts. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation ; Jean-Charles Danse-Renault (1761-1831), député de l'Oise, magistrat ; Florian de Kergolay (1769-1856), député de l'Oise, militaire ; Lapavoine. L.S. de Bernard, négociant, Paris, 25 juin 1822, 3p in-folio. Lettre au ministre de la guerre, le maréchal Perrin, duc de Bellune, pour le faire revenir sur sa décision de ne plus faire appel aux établissements Lapavoine dont Bernard est le fondé de pouvoir. Le document porte, sur la gauche, une note autographe du comte de Kergolay, signé par celui-ci, Danse-Renault, Borel de Brétizel et Lapavoine. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Palais-Bourbon, 21 juillet 1834, 1p in-4. Entête (barré) de l'administration des domaines du duc d'Aumale. Au comte de Montalivet, alors intendant général de la liste civile. Il recommande M. Bureau pour la place de Garde-magasin à la manufacture royale de tapisserie de Beauvais, place qui s'est libérée. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Paris, 2 nivôse an 5 [22 décembre 1796], 1p in-4. A un ministre, pour lui recommander l'admission d'un concitoyen au nombre des vétérans nationaux. Des documents étaient joints à cette demande. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation ; Nicolas-Charles Tronchon (1759-1828), député de l'Oise ; Pierre de Nully d'Hécourt (1764-1839), maire de Beauvais, député de l'Oise. L.A.S. (de la main de Borel, contresignée par les 2 autres députés), Paris, 2 juin 1819, 1p in-8. A un directeur général, pour recommander un inspecteur des forêts, de seconde classe, afin qu'il passe première classe. Jolie réunion de signatures. [314-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Beauvais, 11 septembre 1825, 2p in-8. A Etienne-Victor Gérin, notaire royal à Gournay-en-Bray. A propos d'une procuration dans une affaire avec M. Boulanger certainement à propos de ses fermes. Borel possédait plusieurs fermes là-bas. [314-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Bachivillers par Chaumont -Oise, 2 octobre 1824, 1p in-4. A Etienne-Victor Gérin, notaire royal à Gournay-en-Bray. Il viendra prochainement à Gournay pour voir les réparations nécessaires dans ses fermes. Il lui demande donc de prévenir les personnes qui sont dans les fermes. [314-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., 20 juin 1838, 1p in-8. Il demande à son correspondant de prendre des dossiers sur son bureau de la chambre des requêtes pour les remettre à une autre personne. [314-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Paris, 6 janvier 1830, 1p in-4. A un directeur général. A propos du remplacement d'une directrice à Château-Thierry, afin qu'il soit plus rapide. [314-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation ; Nicolas-Charles Tronchon (1759-1828), député de l'Oise ; Pierre de Nully d'Hécourt (1764-1839), maire de Beauvais, député de l'Oise. P.A.S. (de la main de Nully d'Hécourt, contresignée par les 2 autres députés), Paris, 28 janvier 1820, 1p in-8. Extrait d'une lettre de recommandation signée par les trois députés. [314-2] ‎