Write to the booksellers3 books for « corps administratifs »Edit
-
Topics
Administration (2)
Revolution 1789 (1)
-
Syndicate
ILAB (3)
SLAM (3)
Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 37 pp., dérelié.
Martin et Walter, 10097. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi contenant des dispositions relatives à l'organisation des Corps administratifs. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 15 pp., dérelié.
Copie conforme signé par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. du 29 octobre 1792, l'an Ier de la République Française
Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792 in-4, bifeuillet de 4 pp. (les deux dernières vierges). Déchirure au premier f. n'affectant pas la lecture.
Règle provisoirement la prorogation des pouvoirs des autorités constituées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
