149 books for « convention nationale »Edit

‎[Recueil]..‎

‎Paris, 1792 10 pièces en un vol. in-8, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets et caissons dorés, coins en vélin vert (reliure du XIXe siècle). Mouillures claires, importantes en début de recueil.‎

‎En dépit du titre poussé au dos, le recueil empiète d'un côté sur les productions de la Législative, de l'autre sur celles du Directoire, et les matières abordées sont très diverses.I. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes ; ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Cinquième division. Première partie. Droits féodaux. - Huitième division. Première partie. Armée de terre. Soixante-deuxième livraison. S.l.n.d., 4 pp. Il s'agit du prospectus. II. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes, ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Ordre judiciaire civil, ordre judiciaire criminel. S.l.n.d., [2] ff. n. ch. Prospectus également. III. VERNIER (Théodore) : Convention nationale. Impôt sur le luxe et les richesses, établi d'après les principes qui doivent diriger des législateurs républicains. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1792, titre, 29 pp. Martin & Walter, 33 389. Spécialiste des matières financières et fiscales, Théodore Vernier (1731-1818) s'intéressa particulièrement au domaine des finances publiques et défendit la progressivité de l'impôt. Ses écrits dans ce domaine eurent une grande influence et furent parmi les meilleurs écrits sur le sujet pendant la période révolutionnaire ; élu à la Convention pour le Jura, il fut naturellement membre du Comité des finances. IV. BOUDIN (Jacques-Antoine) : Convention nationale. Essai d'un projet de retraites pour les défenseurs de la patrie. Imprimé par ordre du Comité de la guerre. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 26 pp. MW 4502. L'activité politique du conventionnel Jacques-Antoine Boudin (1756-1797) fut des plus modestes et des plus effacées. V. DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint) : Convention nationale. Examen critique du projet de constitution, présenté à la Convention nationale, par son comité, avec un ordre nouveau dans le plan. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 52 pp. MW 12 415 (donne 123 pp. pour ce texte). VI. DÉTOURNELLE (Athanase) : Aux armes et aux arts ! Peinture, sculpture, architecture, gravure. Journal de la Société républicaine des arts, séante au Louvre, salle du Laocoon. Première partie. Du premier ventôse au premier prairia [19 février au 20 mai 1794]. Paris, chez le citoyen Détournelle [Imprimerie de Fantelin], s.d. [1794], [2] ff. n. ch., pp. 129-256, puis pp. 321-392. Il s'agit des numéros 3 et 6 seulement, qui se rattachent à la première partie (apparemment la seule parue ; le numéro 7 fut annoncé, mais ne semble pas avoir été publié). Très rare, et non signalé par Hatin, obscurément par MW. Tourneux III, 19865 donne en revanche une excellente description (l'exemplaire du savant bibliographe se retrouve actuellement dans les collections de l'INHA). L'architecte Athanase Détournelle (1766-1807) a surtout produit des plans, des projets non réalisés, plus que des monuments ou des édifices ; il était l'homme tout trouvé pour animer l'"art républicain". VII. Décrets de la Convention nationale des 21, 23, 24 & 25 février 1793. 1° Adresse au peuple François. - 2° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitement de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. - 3° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée. S.l.n.d. [1793], 8 pp. VIII. Commémoration nationale du quatorze juillet. Décret du Corps législatif, sur le cérémonial de la Fédération, du 12 juillet 1792. Paris, Dubosquet, s.d. [1792], 12 pp. IX. Bulletin décadaire de la République française. N° 2-3. 2e [3e] décade de vendémiaire an VII [octobre 1798]. - N° 14. 2e décade de pluviôse an VII [février 1799]. - N° 21-22. 3e décade de germinal an VII [avril 1799]. 1ère décade de floréal an VII [avril 1799] Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1798-1799], 32 pp., 23 pp., 32 pp., 20 pp., 32 pp. Martin & Walter, Journaux, 162. Hatin, p. 284. ROBESPIERRE (Maximilien de) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal l'an second [7 mai 1794]. Paris, Prévot [Imprimerie de Constant-Champtie], 1831, titre, 49 pp. Martin et Walter, IV, 48. Tourneux, I, 4245. Cette réimpression est rarissime. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

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‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎[ 4 Décrets de la Révolution Française relatifs à la Marine ] Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792 ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790‎

‎4 brochures in-8, Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates, De l'Imprimerie de Limet, Pui-de Dôme, 4 pp. ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 3 pp. ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790, De l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 2 pp.‎

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‎Intéressant ensemble de décrets révolutionnaires relatifs à la Marine (avec notamment la liste des marchandises et munitions réquisitionnées : bois d'orme pour affûts et pompes ; merrain pour futailles ; goudron étranger et de France ; etc.). ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp. : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

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‎Bon état‎

‎Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels.‎

‎[Convention nationale], Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793]. In-4, 2p. [187-2] 15‎

‎Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale - Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied - Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale - Décret de la Convention nationale relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de la gendarmerie‎

‎ A S. Brieuc [Saint-Brieuc] chez J. M. Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, 1792 - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1793]. 4 documents in-4 de 29 pp. et 1 f. bl. ; 4 pp. ; 4 pp. et 4 pp.‎

‎ Intéressante réunion de 4 documents relatifs à l'organisation de la Gendarmerie. Le mot gendarme vient de l'ancien français «gens d'armes», les hommes d'armes. De la fin du Moyen Âge au début de l'époque moderne, le terme désigne une troupe d'élite de cavaliers fortement armés, de noble naissance, servant dans l'armée française. Cette troupe disparaît à la fin du XVIIIème siècle. L'expression a acquis une connotation nouvelle après la Révolution française, lorsque la maréchaussée de l'Ancien Régime, qui exerçait les missions de police a été rebaptisée «gendarmerie nationale» en 1791 car elle n'est plus au service du roi mais de la nation. Les révolutionnaires lui suppriment sa fonction judiciaire pour ne garder que sa fonction policière. ‎

‎Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée Nationale a proclamé la convocation d'une Convention Nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi.‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 17 pp., dérelié. ‎

‎Récapitulatif très précis de l'ensemble des tensions politiques insurmontables qui poussèrent l'Assemblée à convoquer une Convention Nationale face à l'hostilité des ennemis de la liberté.Martin et Walter (6567) mentionne une version in-4 non datée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers publics rendront compte de leur fortune acquise depuis la Révolution‎

‎1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 2 pp.‎

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‎Edition originale. Bon état. "La Convention Nationale, sur la lecture d'une adresse de la Société républicaine séante à Tours, & sur la motion d'un membre, décrète... que tous ceux qui ne pourront pas justifier l'augmentation de leur fortune par des voies licites, en seront privés & punis". ‎

‎Recueil factice de rapports et discours faits à la Convention Nationale en l'an III et IV . Impressions clermontoises. ‎

‎ Clermont-Ferrand, Delcros et Veysset, (sauf mention contraire), [1795-96] ; petit in-8. 154pp. - 19pp. - 15pp. - 15pp. - 4pp. - 16pp. - 34pp. - 18pp. - 16pp. - 1f. (table manuscrite). Brochage sous cartonnage d'attente de l'époque, étiquette de titre en papier au dos. Large mouillure atteignant l'ensemble du volume. Couverure tâchée. ‎

‎Contient : Projet de Constitution pour la République Française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des Onze ; dans la séance du 5 Méssidor, an III.Rapport sur la liberté des cultes ; fait au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation réunis par Boissy-d'Anglas, 3 Ventse an III. Discours prononcé par Boissy-d'Anglas, représentant du Peuple, à la séance de la Convention nationale du 1er Thermidor an III. [Relatif aux évènements qui ont eu lieu à Paris].rapport fait à la Convention... par Marie Joseph CHENIER, 29 vendémiaire an IV [à propos des assassinats comis "par les compagnies de Jésus, du Soleil et autres associations royalistes]. Rapport par Jean-marie CHENIER [)à propos du "désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyranie qui a précédé le 9 Thermidor"]. Rapport du 6 Méssidor an III, par J.M. Chénier [ pour la suspension des Corps administratifs de la ville de Lyon].Discours par P. C. L. BAUDIN, 11 Vendémiaire [ "à l'occasion de la fête funèbre consacrée à la mémoire des députés morts, victimes de la tyrannie"].Rapport de P.C.L. Baudin, 1er Fructidor an III [à propos de la Constitution]. Rapport, du même, 1er vendémiaire an IV [sur la convocation des assemblées electorales]. Imprimerie de Limet.Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire, par TALIEN. Imprimerie J. B. Bertet. Rapport... par TALLIEN, sur la défaite des Emigrés à Quiberon ; 9 Thermidor an III. Imprimerie de Limet. ‎

‎Décret De La Convention Nationale Du 13 Pluviose [1er Février 1794], L'an 2ème De La République, Une et Indivisible, Portant Création De La Commission Des Armes et Poudres De La République.‎

‎ 4 pages (19,5 x 24), A Paris, de l'imprimerie de la Commission des Armes et des Poudres, l'an 2ème de la République, vignette ovale en-tête "Mort aux tyrans - Paix aux peuples - Commission des armes et poudres - République Française Une et Indivisible", tampon rouge "Commissaire général de l'artillerie" en bas du premier recto, XIII articles. Suivi du décret de la Convention nationale du dix septième jour de pluviose, l'an deuxième de la République Française, nommant les citoyens Dupin, Capon et Benezech, pour remplir les fonctions de commissaires nationaux des armes et poudres de la République. Ces décrets ont été pris par la Convention à la suite du rapport de Barrère au sujet des difficultés rencontrées dans les manufactures d'armes nationales, des approvisionnements de cuivre, de la nécessité d'augmenter la récolte de salpêtre et d'augmenter la fabrication de la poudre. Légère déchirure au verso, très légères rousseurs, exemplaire en très bon état. PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre ‎

‎Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.‎

‎Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.‎

‎Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1421), 22 août 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale N° 1463 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.‎

‎Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.‎

‎Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1463), 22 août 1793.‎

‎Relatif à l'affermissement de la République démocratique‎

‎La Convention Nationale fera triompher la République démocratique, et punira sans pitié tous ses ennemis. en feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale 1794 ‎

‎édition originale‎

‎8 bulletins de la Convention nationale.‎

‎ 8 pages in-folio imprimées au recto.Ces bulletins imprimés à Paris à l'Imprimerie nationale, ont été publiés par la Convention nationale avec, en tête, la mention Egalité, Liberté, entre le 11 octobre 1792 et le 6 juin 1794. Bel ensemble en très bon état de conservation.‎

‎Convention Nationale. Décret relatif aux Commissaires de la Convention envoyés près les armées. Du 30 avril 1793, l'an deuxième de la République.‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (1793), 7 pp.‎

‎Bon état.‎

‎Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793‎

‎Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1339 du 3 août 1793), 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés.‎

‎Couverture souple. 39 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1466 du 12 août 1793), 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1324 et 1346), 11 et 20 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1265 - 1293 et 1308), 24 - 28 juillet et 1er août 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte.‎

‎Couverture souple. 3 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1385 du 17 août 1793), 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris.‎

‎Couverture souple. 2 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1773 du 31 août 1793), 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la publication du décret du 27 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. 2° : Qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1392 et 1362), 8 et 9 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2° : Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1333 et 1352), 6 et 12 août 1793.‎