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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le Roi (...), avec les modèles y annexés.
In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition".Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques.Le décret est signé par Alexandre Lameth, président.(Goldsmiths'-Kress, n°14284).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Opinion sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière.. Prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 31 pp.
Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. des 20, 22 et 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Adresse et arrêté de l'administration centrale du département du Rhône, à ses concitoyens, et aux administrations municipales des cantons de l'arrondissement ; relatifs à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière de l'an 4 - séance du 11 thermidor, an 4 (1796).
Lyon, imprimerie Ballanche et Barret, an 4 (1796). Affiche 86 x 60 cm.
Grande affiche et long texte sur quatre colonnes froissé sur le côté droit, quelques défauts, déchirures et petits manques sur la pliure centrale (avec renforts anciens et maladroits au verso).
