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Constitution (1)
Finances (1)
ARRETE DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE du 12 Brumaire an II, conçernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution fonçiére et instruction y relative , approuvée par le Ministére des Finances , en vertu de l' autorisation des Consuls.,etc
1791 AUCH , LABAT an II (1791),etc, gd.in8 broché ,non rogné ,72p., couvertures muettes époque ,nombreuses lois ; Gaudin ,
La date d'édition est : "An XI" Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 100 €
[ACCEPTATION DE LA CONSTI-TUTION] - Rapport présenté aux Consuls de la république par le Ministre de l’Intérieur, sur l’acceptation de la Constitution du 18 Pluviôse, An VIII.
Reference : 8982
