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‎Règlement pour le Sénat..‎

‎Bruxelles, Hayez, 1831 in-12, [2] ff. n. ch., 30 pp., un f. n. ch. de Liste des sénateurs (avec ajouts et corrections manuscrites de l'époque, à l'encre), basane fauve racinée, dos lisse orné d'un semis géométrique doré, pièce de titre verte, encadrement de simple filet à froid sur les plats, serpentin doré sur les coupes (reliure de l'époque). ‎

‎L'élaboration d'une constitution pour la Belgique séparée des Pays-Bas a été exceptionnellement rapide à partir de la révolution de 1830. Dès le 7 février 1831, la clôture des débats fut prononcée et le Congrès national, élu en novembre 1830, adopte et sanctionne la Constitution. La question du Sénat avait été la première abordée, et l'élaboration de ce règlement suivit de près l'adoption de la Constitution.RELIÉ À LA SUITE : Constitution de la Belgique, règlement de la Chambre des Représentans, loi électorale et listes des membres du Congrès national et de la Chambre des représentans. Bruxelles, Hayez, 1831, [2] ff. n. ch., 135 pp.Ex-libris manuscrit Potesta de Waleffe (famille d'origine liégeoise). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎