Write to the booksellers5 books for « constitution belge »Edit
"La constitution belge, du 17 févrie 1831; modifiée : les 7 septembre 1893, 15 février 1920, 7 février; 24 août et 15 octobre 1921."
Bruxelles, Le Moniteur Belge, 1945. 13 x 21, 50 pp., broché, bon état (couverture : 1 coin pliée).
bilngue : français/néerlandais.
La Constitution Belge Révisée - 1921 -Texte Complet
Librairie Falk Fils brochure Brx 1938 23 pages en format 12 - 21 cm
Bon État
La Constitution, texte intégral suivi d'un vocabulaire français-néerlandais et néerlandais-français renvoyant aux articles/De Grondwet volledige tekst met een Nederlandsch-Fransche en Frensch -Nederlandsche woordenlijst waarin naar de artikelen verwezen wordt.
Bruxelles, Editeur L.-J. Kryn, s.d. (ca 1921). 14 x 21, 78 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).
"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."
Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.
La Constitition Belge du 7 février 1831, avec les modifications des 7 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotées des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes.
Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1949. 13 x 19, 51 pp., broché, bon état.
